L’aperçu des conditions commerciales de Meta affiche le 20 novembre 2026 comme date d’entrée en vigueur d’une clause qui autorise la collecte automatisée de contenus sur des sites liés aux activités professionnelles. Le 23 octobre, le Lowell Sun a rapporté que Meta avait repoussé cette échéance, initialement fixée au 30 octobre.
Ce que prévoit la clause de collecte
Les conditions de Meta concernent l’utilisation de ses produits à des fins professionnelles ou commerciales, notamment pour gérer des Pages ou des groupes professionnels, faire de la publicité, envoyer des messages marketing ou vendre des produits. La clause autorise des logiciels automatisés à accéder à des domaines, pages et adresses web associés aux produits ou services des utilisateurs, à les indexer, les analyser et en collecter le contenu. Elle prévoit aussi la récupération périodique des mises à jour et mentionne des identifiants de test.
Meta indique que les contenus collectés peuvent servir à fournir, développer, améliorer, rechercher et maintenir ses produits publicitaires et professionnels, ainsi qu’à préserver l’intégrité et la sécurité de ses produits. Le mot « entraîner » ne figure pas dans la liste des usages de l’aperçu des conditions commerciales de Meta. L’avocat spécialisé Matt Topic a estimé que le terme « développer » pouvait aussi désigner l’entraînement d’une IA. Cette interprétation ne constitue pas une décision de justice.
Meta indique séparément que les propriétaires de sites peuvent gérer l’accès des robots avec un fichier robots.txt. La clause de collecte ne formule pas d’engagement explicite sur le respect de robots.txt, des pages protégées par inscription ou des murs de paiement.
Meta considère que la poursuite de l’utilisation de ses produits à des fins professionnelles ou commerciales après notification d’une mise à jour vaut acceptation des conditions. Les utilisateurs qui ne les acceptent pas peuvent cesser cet usage professionnel ou commercial.
Les demandes des éditeurs
News/Media Alliance a demandé à Mark Zuckerberg de retirer les conditions et d’engager des discussions avec les éditeurs. L’association réclame notamment un consentement distinct pour la collecte, des précisions sur les produits et robots concernés, ainsi que le respect des préférences de robots.txt et des barrières d’accès.
Quatre organisations européennes de presse, l’European Magazine Media Association, l’European Newspaper Publishers’ Association, l’European Press Council et News Media Europe, ont demandé à la Commission européenne de bloquer les conditions sous leur forme actuelle ou sous une forme équivalente. L’Association of Information Media (AMI) a soutenu leur démarche. Ces organisations formulent des demandes; leur démarche ne vaut pas décision de la Commission.
Ce que tranche l’affaire Kadrey v. Meta
En 2025, un tribunal fédéral de district américain a conclu, dans l’affaire Kadrey v. Meta, que l’utilisation par Meta de livres protégés par le droit d’auteur pour entraîner Llama relevait du fair use, au vu du dossier de cette affaire. Le résumé de la décision par l’U.S. Copyright Office porte sur ce cas précis; il ne tranche pas la portée des nouvelles conditions commerciales de Meta ni tous les cas de collecte en ligne ou d’entraînement d’IA.
