Meta n’a pas annoncé son départ du Canada : ses représentants ont dit que l’entreprise envisagerait de retirer certains services si le projet de loi C-22 était adopté sans nouvelles modifications. La déclaration porte sur une éventualité, dans un débat canadien sur l’accès légal aux données et le chiffrement de bout en bout. CBC rapporte les propos tenus devant un comité sénatorial.

Une possibilité évoquée sous condition n’est pas une décision de retrait.

Quels services Meta pourrait-elle retirer ?

Meta n’a désigné aucun service précis : ses représentantes ont parlé de « certains services ». CBC cite Facebook, Instagram et WhatsApp parmi les services de l’entreprise, sans identifier lequel pourrait être concerné.

Rachel Curran, responsable des politiques publiques de Meta au Canada, a déclaré que l’entreprise examinerait ses options si le texte était adopté sans changements supplémentaires. Robyn Greene, directrice de la vie privée et des politiques publiques chez Meta, a soutenu devant le comité que les exigences proposées ne seraient pas techniquement compatibles avec le maintien de services chiffrés de bout en bout. Ce chiffrement protège le contenu des messages de façon que le fournisseur ne puisse pas simplement le lire pour répondre à une demande d’accès.

Quelles mesures de C-22 alimentent le débat sur le chiffrement ?

Selon le résumé publié par CBC, le projet prévoit que les entreprises puissent remettre des informations aux enquêteurs sur présentation d’un mandat. Il permettrait aussi au ministre de la Sécurité publique d’ordonner à des fournisseurs de services électroniques de mettre en place des capacités de surveillance et de suivi. Ces ordres seraient confidentiels et examinés d’abord par le commissaire au renseignement.

CBC rapporte également que des amendements ont ramené la durée de conservation proposée des métadonnées à six mois, contre une période pouvant aller jusqu’à un an auparavant. Les métadonnées décrivent des éléments associés à une communication, comme ses participants ou son moment, plutôt que le contenu du message lui-même.

Le texte modifierait aussi le seuil d’accès aux renseignements de base sur les abonnés : les autorités pourraient s’appuyer sur des motifs raisonnables de soupçonner qu’une infraction a été ou sera commise, au lieu de devoir avoir des motifs raisonnables de croire à une infraction. CBC cite parmi ces renseignements les noms, adresses, numéros de téléphone, adresses électroniques et numéros de compte.

Le gouvernement canadien défend le projet en affirmant qu’il donnerait aux forces de l’ordre des outils juridiques pour prévenir et enquêter sur la criminalité moderne. Meta estime, pour sa part, que les modifications ne protègent pas suffisamment les différentes composantes nécessaires au chiffrement.

Quelle est la position de Signal, d’Apple et du commissaire à la vie privée ?

Signal a exprimé une position conditionnelle similaire sur la sécurité : son vice-président, Udbhav Tiwari, a déclaré que le service quitterait le Canada plutôt que de compromettre la sécurité de ses utilisateurs si le projet imposait ce choix. Apple a indiqué que le texte pourrait encore fragiliser ses fonctions de confidentialité et de sécurité, notamment le chiffrement.

Le commissaire à la vie privée du Canada, Philippe Dufresne, a demandé d’autres modifications et soulevé des préoccupations sur l’étendue des renseignements d’abonnés accessibles. CBC indiquait, dans son article publié le 17 novembre 2026, que le projet était alors à l’étude au Sénat.