Netlist a annoncé le 6 octobre 2026 que l’entreprise et Micron Technology, Inc. avaient conclu des accords le 5 octobre : une licence mondiale de brevets sur cinq ans, un règlement portant sur des procédures en cours et un contrat distinct d’achat d’actions. Le formulaire 8-K de Netlist précise que les redevances prévues pour la licence totalisent 600 millions de dollars américains.
Ce que Netlist et Micron ont convenu
Les accords couvrent trois volets : la licence du portefeuille de brevets de Netlist, le règlement de procédures judiciaires en cours désignées dans l’accord de règlement et l’achat séparé d’actions ordinaires de Netlist par Micron.
Une licence mondiale assortie de 20 redevances trimestrielles
La licence couvre l’ensemble du portefeuille mondial de brevets de Netlist pour cinq ans. Elle est mondiale, non exclusive, incessible et ne peut faire l’objet d’une sous-licence. Netlist a également cité des brevets liés aux modules DIMM pour serveurs et à la mémoire à bande passante élevée (High Bandwidth Memory).
Micron doit verser 30 millions de dollars américains pour chacun des 20 trimestres prévus, de T4 2026 à T3 2031. Le total de 600 millions de dollars américains correspond à ces redevances trimestrielles.
Le règlement des procédures entre les deux entreprises
L’accord prévoit une renonciation réciproque concernant les procédures judiciaires en cours entre Netlist et Micron qui y sont désignées.
Un contrat distinct pour l’achat d’actions Netlist
Micron a aussi accepté d’acheter 10 millions d’actions ordinaires Netlist pour un montant total de 1 million de dollars américains. Les restrictions de transfert et de cession doivent être levées sur 20 % des actions à chacun des quatre premiers anniversaires de leur émission, puis sur le solde au cinquième anniversaire.
