Dans son formulaire S-1/A déposé le 12 novembre 2026, Nscale a signalé une exposition potentielle liée à un fournisseur dont la structure de propriété était en cours d’évaluation. La liste réglementaire du Bureau of Industry and Security (BIS) indique que la disposition concernée reste suspendue jusqu’au 10 janvier 2027, alors que le calendrier présenté dans le dépôt de Nscale disait que la suspension n’avait pas été prolongée. Le formulaire S-1/A · La liste réglementaire du BIS

Le dépôt est lié au projet d’introduction en Bourse de Nscale à New York, évoqué dans notre précédent article sur le projet.

Ce que Nscale a déclaré dans son dossier auprès de la SEC

Nscale a décrit un risque potentiel dans sa chaîne d’approvisionnement en équipements d’origine. Le fournisseur concerné n’est pas nommé dans le formulaire : l’entreprise y indique qu’elle examinait une structure de propriété comportant des liens rapportés avec des entités inscrites sur la liste des entités du BIS.

Nscale disait n’avoir identifié, à la date du prospectus, aucune obligation de licence du BIS pour ses achats auprès de ce fournisseur. L’entreprise indiquait aussi n’avoir repéré aucun client existant qui serait assujetti à la règle si celle-ci était rétablie. Elle évaluait encore les possibles conséquences de la structure de propriété sur ses achats futurs et la continuité de l’approvisionnement.

Le circuit d’achat rapporté et les entreprises citées

Selon The Telegraph, Nscale aurait obtenu les équipements par l’intermédiaire d’un revendeur informatique britannique plutôt que directement auprès des entreprises citées dans son article. Le journal rapporte également que ces achats n’étaient pas illégaux. Il cite Inspur Group et IEIT Systems dans le contexte de la liste des entités, et présente IEIT Systems comme la société mère d’Aivres.

Ces noms viennent du récit du journal : le formulaire de Nscale ne nomme pas le fournisseur qu’il examine. Il ne précise pas non plus que celui-ci atteint le seuil de propriété prévu par la règle.

Ce que le BIS indique sur la suspension de la règle

La règle sur les affiliés peut étendre certaines restrictions de licence à des entreprises détenues, directement ou indirectement, à hauteur d’au moins 50 % par une ou plusieurs entités inscrites sur la liste. Le formulaire de Nscale précise que ce seuil peut être atteint individuellement ou en cumulant les participations.

Le formulaire déposé le 12 novembre indiquait que le BIS n’avait pas prolongé la suspension et prévoyait que la règle redevienne applicable le 10 novembre 2026. Or, la liste du BIS consigne une nouvelle suspension de la disposition concernée jusqu’au 10 janvier 2027, à la suite d’une décision datée du 9 novembre.

Pour comprendre le risque évoqué par Nscale, il faut distinguer la structure de propriété qu’elle évaluait du calendrier réglementaire inscrit par le BIS.

Nscale a également décrit les conséquences possibles si des restrictions s’appliquaient à un fournisseur ou à un client : modifier ou résilier des contrats, retarder ou annuler des projets, ou refuser de nouvelles activités.