Le 29 octobre 2026, EVOX Productions a engagé une action en contrefaçon contre ByteDance Inc. et ByteDance Ltd. devant le tribunal fédéral du district central de Californie. L’entreprise affirme que ByteDance a accédé sans autorisation à EvoxStock.com et copié 7 095 photographies automobiles pour entraîner Seedream. Ce sont les accusations d’EVOX, pas des constats judiciaires.

Ce qu’EVOX reproche à ByteDance

EVOX situe les faits allégués autour du 10 avril 2026, date à laquelle l’examen de ses journaux de serveur aurait révélé un accès au site et la copie des images. Le dossier porte le numéro 5:26-cv-06428.

Pour étayer ses accusations, EVOX met en avant des comparaisons entre ses photos et des images qu’elle attribue à Seedream 4.5. Elles concernent une Audi Sportback Premium Plus 2021, une Audi TT Coupe 2021 et un Chevrolet Silverado 2021. EVOX fait valoir des ressemblances dans la hauteur de prise de vue, l’éclairage, le fond blanc incurvé et les ombres douces sous les véhicules. Ces comparaisons constituent l’argument de l’entreprise dans le litige.

Comment interpréter le montant des dommages

EVOX demande des dommages-intérêts légaux ou, à défaut, une indemnisation de son préjudice réel et les bénéfices de ByteDance, ainsi que les intérêts et les frais de justice. Le chiffre supérieur à un milliard de dollars correspond à un calcul théorique, pas au montant annoncé de sa demande.

Ce calcul suppose que chacune des 7 095 photos soit comptée comme une œuvre distincte et que l’atteinte soit jugée volontaire. Le plafond légal américain évoqué pour une atteinte volontaire peut atteindre 150 000 dollars par œuvre. Or, les pièces mentionnent 860 enregistrements de droits d’auteur, et plusieurs photos partagent un même numéro d’enregistrement : le nombre d’images ne fixe donc pas à lui seul le nombre d’œuvres retenues pour calculer d’éventuels dommages.

Le montant théorique dépend à la fois du caractère volontaire de l’atteinte et du nombre d’œuvres que la justice retiendrait.