Un procès de quatre jours visant Apple Inc. et Apple Distribution International est prévu à Paris à partir du 17 juin 2027, selon un article d’Euronews crédité à l’AFP et publié le 17 novembre 2026. L’affaire porte sur des accusations selon lesquelles des contrôles logiciels auraient entravé la réparation ou le reconditionnement de certains iPhone hors du réseau agréé. Apple conteste fermement ces accusations et les juge infondées, selon sa réponse rapportée à l’AFP.
Le mécanisme de réparation allégué
Les accusations décrivent un logiciel qui aurait vérifié les numéros de série des composants et aurait pu restreindre certaines fonctions après le remplacement d’une pièce hors des circuits agréés. Le Figaro et Xinhua rapportent cet élément. Euronews cite, parmi les exemples allégués, la désactivation possible de Face ID après le remplacement non autorisé d’une caméra et la perte de la fonction d’état de la batterie après une réparation. Le Figaro et Xinhua rapportent l’allégation concernant les numéros de série.
L’enjeu concret des accusations est le lien allégué entre le remplacement d’une pièce hors réseau agréé et la perte de certaines fonctions de l’iPhone.
Les iPhone et la période concernés
Les modèles cités sont l’iPhone XS, les séries iPhone 12, iPhone 13, iPhone 14 et iPhone 15, ainsi que l’iPhone SE lancé en 2022. Les faits reprochés couvriraient la période de novembre 2021 à juillet 2024, selon les informations rapportées par Euronews.
La plainte à l’origine de la procédure est attribuée à l’association Halte à l’Obsolescence Programmée (HOP). Le Figaro situe son dépôt au 7 décembre 2022.