Le Conseil turc de la concurrence a adopté des mesures provisoires visant Google AI Overviews et Google AI Mode dans le cadre d’une enquête sur une possible infraction au droit de la concurrence. L’Autorité turque de la concurrence a annoncé l’enquête et les mesures le 2 novembre 2026, après l’adoption de la décision le 8 octobre. Cette décision provisoire ne tranche pas la question d’une éventuelle infraction : l’enquête doit déterminer si l’unité économique de Google a enfreint l’article 6 de la loi no 4054. L’avis de l’Autorité turque de la concurrence cite l’article 41 comme fondement de l’enquête et l’article 9(4) pour les mesures.
Ce que visent les mesures provisoires
L’Autorité indique que les mesures doivent prévenir les discriminations entre éditeurs de presse, faire tenir compte de la valeur économique des contenus utilisés et permettre aux éditeurs de choisir si leurs contenus peuvent être employés dans les services d’IA, indépendamment de leur visibilité et de leur indexation dans les autres services Google.
Le choix d’autoriser l’usage d’un contenu dans les services d’IA doit pouvoir être exercé indépendamment de sa visibilité dans les autres services Google.
Qui et quelles pratiques sont concernés ?
L’enquête vise l’unité économique de Google composée, selon l’Autorité, d’Alphabet Inc., Google Ireland Limited, Google LLC, Google International LLC et Google Reklamcılık ve Pazarlama Ltd. Şti. Son périmètre comprend les effets possibles sur le trafic des éditeurs de presse et d’autres créateurs de contenu, l’équité des accords d’utilisation des contenus, ainsi que d’éventuels effets d’éviction touchant les éditeurs, les créateurs et les chatbots d’IA. L’Autorité examine également les pratiques de sélection des éditeurs et de concession de licences.