Le New York City Council a annoncé le 28 septembre 2026 que sa présidente, Julie Menin, avait émis une assignation à comparaître visant SpaceXAI, après l’absence de réponse de l’entreprise à sa demande. Le Conseil a programmé une audition du Committee of the Whole pour le 5 octobre, à laquelle les 51 membres sont attendus.
Les risques examinés par le Conseil
L’enquête porte sur les risques potentiels liés au développement rapide de l’intelligence artificielle : sécurité publique, cybersécurité, stabilité économique, vie privée, consommateurs et entreprises. Le Conseil veut aussi examiner si ces risques justifient une action législative.
Dix mesures encore à l’état de propositions
Le 25 septembre, le Conseil avait présenté dix propositions de mesures. Parmi elles figurent l’évaluation par un tiers de certains systèmes d’IA commercialisés ou déployés à New York, avec un mécanisme de contrôle humain, ainsi que des obligations de signalement des incidents et des protections pour les lanceurs d’alerte. Ces textes sont soumis à examen : ils ne constituent pas des règles adoptées.
Une audition réunissant les 51 élus
Le Committee of the Whole est une formation qui réunit l’ensemble des membres du Conseil municipal. Le Conseil indique qu’il pourrait demander à la Cour suprême de l’État de New York de faire appliquer l’assignation si SpaceXAI ne s’y conforme pas.
