Un procès devant jury entre Qualcomm et Arm se tiendrait dans le Delaware depuis le 5 octobre 2026. Présentée comme une audience de cinq jours, cette action contractuelle distincte porte notamment sur des outils de test de puces et sur une menace de résiliation de licence que Qualcomm reproche à Arm d’avoir divulguée.

Les accusations sur les outils de test et la licence

Qualcomm accuse Arm d’avoir retenu des outils de test de puces que leur contrat aurait obligée à fournir. Qualcomm lui reproche également d’avoir divulgué à la presse, en 2024, une menace de résiliation d’une licence importante. Selon Qualcomm, cette divulgation aurait nui à ses négociations avec Meta Platforms sur un accord concernant des puces.

L’action a été déposée le 18 avril 2024 par Qualcomm Incorporated et Qualcomm Technologies, Inc. contre ARM Holdings PLC devant le tribunal fédéral du district du Delaware. Elle porte le numéro 1:24-cv-00490 (dossier de l’affaire).

Les redevances demandées et la réponse d’Arm

Qualcomm demande à suspendre le versement de redevances à Arm pendant cinq ans au maximum. Les redevances concernées pourraient représenter plusieurs milliards de dollars, selon les informations publiées sur la demande. Il s’agit du recours réclamé par Qualcomm.

Arm nie avoir violé le contrat et juge spéculatif le préjudice que Qualcomm associe à ses négociations commerciales. Arm soutient aussi que Qualcomm a elle-même divulgué des informations confidentielles sur des enquêtes antitrust visant Arm et s’appuie sur ce point pour contester la demande de dommages liée à la divulgation alléguée.

Une affaire distincte du procès intenté auparavant par Arm

Cette action de Qualcomm est distincte du procès antérieur intenté par Arm au sujet de la licence de Nuvia. Le 30 septembre 2025, Qualcomm a indiqué que le tribunal avait rendu un jugement définitif en faveur de Qualcomm et de Nuvia dans cette autre affaire, après avoir rejeté la dernière demande d’Arm et sa requête en nouveau procès. Qualcomm précisait alors que son action séparée contre Arm était toujours en cours (communiqué de Qualcomm).