Le gouvernement néerlandais conteste la portée extraterritoriale du projet américain MATCH Act, qui vise les exportations d’équipements de fabrication de semi-conducteurs vers la Chine. Dans un article publié le 18 novembre 2026, The Next Web rapporte cette objection et indique que des élus américains ont tenté, la semaine précédente, d’ajouter le projet à la loi annuelle sur la défense.
Pour comprendre l’enjeu pour ASML, regardez à la fois les restrictions proposées sur les outils et leur entretien, et le mécanisme de repli américain envisagé si les alliés ne progressent pas assez vers un alignement.
Pourquoi les Pays-Bas s’opposent-ils au projet ?
La contestation porte sur le principe que chaque pays fixe ses propres règles d’exportation. Selon The Next Web, un porte-parole du ministère néerlandais des Affaires étrangères a jugé les mesures extraterritoriales incompatibles avec ce principe et inacceptables entre partenaires.
Le désaccord concerne donc aussi la portée des contrôles américains au-delà des frontières des États-Unis. La tentative rapportée d’ajouter le projet à la loi sur la défense est une démarche distincte de l’objection néerlandaise.
Quelles restrictions les promoteurs du MATCH Act proposent-ils ?
La Chambre des représentants a introduit H.R. 8170 le 2 avril 2026 et l’a renvoyé à sa commission des Affaires étrangères, selon la fiche officielle du projet de loi. Le 8 avril, les promoteurs du Sénat ont présenté leur résumé des dispositions envisagées dans un communiqué de la commission des Affaires étrangères du Sénat américain.
Ce résumé prévoit 150 jours pour que les alliés démontrent des progrès vers l’alignement de leurs contrôles, ainsi qu’une dérogation de sécurité nationale permettant de disposer de plus de temps. Il décrit aussi des restrictions sur la vente ou l’entretien d’outils essentiels de fabrication de puces à destination de pays considérés comme préoccupants. La photolithographie DUV par immersion figure parmi les exemples cités. Le résumé prévoit une exception pour les installations de fabrication de puces contrôlées par les États-Unis ou leurs alliés.
Les promoteurs citent également des restrictions particulières visant les exportations, l’entretien et le soutien technique fournis aux installations exploitées par CXMT, Hua Hong, Huawei, SMIC et YMTC, y compris leurs filiales et sociétés affiliées. Si les conditions de progrès des alliés n’étaient pas satisfaites, le ministère américain du Commerce pourrait étendre les contrôles à certains produits fabriqués à l’étranger qui utilisent des logiciels, des technologies ou des composants américains, au moyen de la règle du produit direct étranger.
Pourquoi ASML est-elle au cœur du différend ?
ASML est un fabricant néerlandais d’équipements de lithographie, et le résumé des promoteurs cite précisément des outils DUV par immersion parmi les catégories concernées par leur projet. The Next Web rapporte que les Pays-Bas avaient déjà restreint l’exportation de certains anciens systèmes DUV en 2023 et qu’ASML n’avait jamais expédié ses machines EUV les plus avancées vers la Chine.