Le 17 novembre 2026, l’Oregon a déposé devant le tribunal de circuit du comté de Multnomah une plainte contre six entités d’OpenAI. L’État accuse la conception, le fonctionnement et la commercialisation de ChatGPT de mettre des mineurs en danger et d’induire leurs parents en erreur. Le ministère de la Justice de l’Oregon chiffre l’action à 2,035 milliards de dollars et demande notamment des protections pour les jeunes ainsi que la fin de déclarations trompeuses sur leur sécurité. La plainte et l’annonce du ministère présentent ces accusations comme la position de l’État.
Pour comprendre l’affaire, il faut distinguer les fondements juridiques inscrits dans la plainte des faits qu’allègue l’Oregon : les premiers sont énumérés dans l’acte, les seconds sont les thèses de l’État.
Quelles entités d’OpenAI sont visées par la plainte ?
Le demandeur est l’État de l’Oregon, représenté par le procureur général Dan Rayfield. La plainte nomme six défendeurs : OpenAI Global, LLC ; OpenAI Foundation ; OpenAI OpCo, LLC ; OpenAI Group PBC ; OpenAI Holdings, LLC ; et OpenAI, LLC. Le texte de la plainte énumère ces entités dans son intitulé.
L’acte invoque quatre fondements : la loi de l’Oregon sur les pratiques commerciales déloyales (Unlawful Trade Practices Act), la négligence, l’enrichissement injustifié et la nuisance publique. Il s’agit des chefs d’accusation avancés dans la plainte, qui soutient que la conception et le marketing de ChatGPT présentent des risques pour les mineurs et trompent leurs parents.
Que demande l’Oregon et quel montant annonce-t-il ?
L’Oregon demande au tribunal d’ordonner la fin des déclarations trompeuses sur la sécurité de ChatGPT pour les enfants et d’imposer des protections adaptées. Le ministère de la Justice de l’Oregon a présenté l’action comme portant sur 2,035 milliards de dollars.
Quelle réponse OpenAI a-t-elle donnée ?
Dans une réponse rapportée par The Oregonian/OregonLive, Drew Pusateri, porte-parole d’OpenAI, a indiqué que l’entreprise disposait de protections pour les adolescents et travaillait avec des experts à leur renforcement. Il a également défendu des règles sur l’intelligence artificielle applicables à l’ensemble du secteur.