Le Bureau of Industry and Security (BIS), une agence du département américain du Commerce, a publié le 16 novembre 2026 une règle provisoire qui encadre l’accès à distance à certaines capacités de calcul avancées. Elle prévoit aussi des licences pour des articles spécifiés destinés à cinq pays. Au 18 novembre, sa publication au Federal Register était prévue pour le 19 novembre ; le texte prévoit une entrée en vigueur à la publication. BIS a annoncé la règle et en a détaillé les conditions dans son texte réglementaire.
Comment le contrôle de l’accès à distance s’applique-t-il ?
La règle vise certains articles de calcul avancé lorsqu’ils sont destinés à un centre de données qui fournit, à une entreprise couverte ou pour son compte, plus de 12 000 000 de TPP agrégés. Le TPP — Total Processing Performance — est la mesure de performance totale de traitement utilisée par le texte. L’entreprise doit avoir son siège, ou une société mère ultime ayant son siège, à Macao ou dans un territoire du groupe D:5. La règle prévoit aussi une condition de connaissance pour l’exportateur, le réexportateur ou la personne qui transfère les articles concernés.
Le seuil ne se calcule pas nécessairement centre par centre : la capacité de centres reliés entre eux est additionnée. La disposition sur l’usage final peut concerner des centres situés partout dans le monde, dès lors que les conditions prévues sont réunies. C’est donc l’accès fourni, la capacité cumulée et l’identité de l’entreprise bénéficiaire qui déterminent la portée du contrôle.
Quels pays sont visés par les licences liées à la destination ?
Un second volet impose des licences pour certains articles avancés exportés, réexportés ou transférés vers ou à l’intérieur de cinq pays : l’Indonésie, la Malaisie, Singapour, la Thaïlande et le Brésil. Le BIS prévoit un examen des demandes au cas par cas. Une exclusion conditionnelle concerne certains destinataires ou utilisateurs finaux dont le siège est aux États-Unis, sous réserve des obligations de déclaration prévues par la règle.
La France ne figure pas parmi ces cinq destinations. Cela ne l’écarte pas du volet sur l’accès à distance : celui-ci peut concerner un centre de données situé en France si ses conditions s’appliquent.
| Dispositif | Condition principale | Portée prévue |
| Accès à distance | Plus de 12 000 000 de TPP agrégés fournis à une entreprise couverte ou pour son compte, avec les conditions de connaissance et d’articles prévues | Centres de données partout dans le monde ; les centres reliés peuvent être comptabilisés ensemble |
| Licence liée à la destination | Exportation, réexportation ou transfert de certains articles avancés vers ou dans un pays nommé | Indonésie, Malaisie, Singapour, Thaïlande et Brésil ; examen des demandes au cas par cas |
Quelles obligations concernent les centres de données ?
Les entreprises doivent examiner leurs clients, notamment les liens directs ou indirects de propriété ou de contrôle avec Macao ou un territoire du groupe D:5. Dans le cadre défini par la règle, un centre de données étranger qui ne fournit pas suffisamment d’informations sur ses clients présente un signal d’alerte.
Les centres déjà au service d’entreprises couvertes et fournissant des volumes importants de calcul doivent obtenir une licence dans les 90 jours suivant l’entrée en vigueur pour poursuivre ce service. Ce délai commence donc à la date d’entrée en vigueur prévue par le texte, soit sa publication au Federal Register.
Une exception étroite concerne certains systèmes commerciaux de recommandation, exclusivement conçus et utilisés pour classer, filtrer ou suggérer des produits, services ou contenus, sous réserve d’une déclaration. La définition exclut les systèmes génératifs et ceux qui en incorporent un.
Pour comprendre la portée de la règle, regardez l’usage, la capacité cumulée et les conditions de licence, plutôt que le seul nom du fabricant.
La règle définit les articles concernés par leurs classifications de contrôle des exportations, ou ECCN, ainsi que par les conditions de la transaction. Le nom Nvidia ne suffit donc pas à déterminer si un modèle précis est visé. Pour le contexte des livraisons de H200 en Chine, notre précédent article sur l’accès limité à ces puces traite d’un modèle particulier ; le texte du BIS, lui, formule ses contrôles selon les classifications et les usages concernés.