Le 25 septembre 2026, un jury fédéral du tribunal de district des États-Unis pour le district sud de Californie a conclu qu’Apple avait contrefait des revendications de deux brevets de Taction Technology, Inc. Il a accordé à l’entreprise 5 721 961 750 dollars de dommages-intérêts et statué en faveur d’Apple sur le caractère volontaire de l’infraction.
Deux brevets liés aux vibrations tactiles
Les brevets américains 10,659,885 et 10,820,117 portent sur des transducteurs tactiles conçus pour produire des vibrations de basse fréquence perceptibles au toucher. L’affaire concerne le Taptic Engine d’Apple, que l’entreprise présente comme un système de retour haptique simulant notamment la sensation d’un clic. Le litige touche certains modèles d’iPhone et d’Apple Watch.
Le jury a retenu la contrefaçon, mais pas son caractère volontaire. Cette distinction figure dans son verdict : il a tranché séparément la question du caractère volontaire de l’infraction en faveur d’Apple.
Apple conteste le verdict et annonce un appel
Apple soutient que son Taptic Engine est fondamentalement différent de la technologie de Taction. L’entreprise conteste aussi le verdict et le montant des dommages-intérêts, et annonce son intention de faire appel.
Un procès engagé en 2021
Taction a engagé son action contre Apple en 2021. Un juge fédéral a rejeté l’affaire en 2023. La Cour d’appel des États-Unis pour le circuit fédéral l’aurait relancée en 2025, après avoir estimé que le rejet reposait sur une exigence non écrite qui limitait à tort le recours de Taction aux témoignages d’experts.
