Selon HÖCKER Rechtsanwälte et Gizmodo en Español, le tribunal régional d’Aix-la-Chapelle a rendu le 24 septembre 2026 une ordonnance provisoire interdisant à Google de diffuser des affirmations fausses que son mode de recherche AI Mode avait attribuées à un médecin. Gizmodo rapporte que l’interdiction porte sur trois formulations et qu’une infraction peut entraîner une amende allant jusqu’à 250 000 euros.
Une réponse d’AI Mode a confondu deux personnes
Le médecin, professeur de neuroradiologie et ancien chef de service dans un hôpital d’Aix-la-Chapelle, n’est pas nommé. Selon les récits de l’affaire, AI Mode lui aurait attribué des faits concernant un autre ancien cadre du même établissement : des accusations d’inconduite sexuelle, un licenciement, une condamnation avec sursis pour contrainte sexuelle et une indemnité de départ à six chiffres.
HÖCKER Rechtsanwälte, le cabinet qui représente le médecin, indique que la réponse est apparue après une recherche associant son nom au terme allemand « Freistellung », qui signifie ici une dispense de fonctions. Le cabinet rapporte aussi que Google a refusé la demande de retrait du médecin et n’a pas donné suite à une mise en demeure.
Ce que le tribunal a retenu, selon le cabinet du médecin
HÖCKER Rechtsanwälte rapporte que le tribunal a considéré Google responsable des réponses produites par son IA, qualifiées de nouvelles affirmations substantielles. Le cabinet indique également que l’affaire a été jugée en urgence, sans audience préalable de Google.
L’ordonnance est provisoire et Google pourrait la contester, selon le compte rendu de Gizmodo en Español. Elle concerne les affirmations attribuées au médecin dans cette affaire précise.
