Le 13 octobre 2026, après cinq jours de procès au Delaware, un jury a donné raison à Qualcomm sur deux catégories de demandes contre Arm et lui a accordé 2 dollars de dommages-intérêts nominaux. Reuters a rapporté ces conclusions, qui portent sur l’accord de licence entre les deux entreprises et la relation commerciale de Qualcomm avec Meta. Reuters, dans un article republié par WMBD.
Ce que le jury a décidé
Le jury a conclu qu’Arm avait manqué à une obligation de son Architectural License Agreement (ALA), ou accord de licence d’architecture, concernant la fourniture de correctifs logiciels et d’outils pour ses conceptions. Il a aussi retenu qu’Arm avait porté atteinte, intentionnellement et par négligence, à la relation commerciale entre Qualcomm et Meta.
Le verdict constitue l’étape suivante du procès dont NeoTeo avait couvert l’ouverture au Delaware.
Pourquoi l’indemnisation est de deux dollars
Les 2 dollars correspondent à des dommages-intérêts nominaux : le jury a accordé 1 dollar pour chacune des deux catégories de demandes accueillies. Arm a présenté le verdict comme favorable et souligné ce montant dans sa déclaration du 13 octobre.
La question des redevances relève d’une autre décision
Qualcomm demandait aussi la possibilité de suspendre pendant cinq ans le paiement des redevances dues à Arm. Dans son compte rendu du 13 octobre, Reuters indiquait que la juge Maryellen Noreika devait encore trancher cette question distincte.
