Le 7 novembre 2026, CoinDesk a rapporté qu’un porte-parole de Binance décrivait des restrictions progressives pour des comptes concernés en France, en Espagne, en Italie et en Pologne. Les avis évoquaient une fermeture prévue au 31 décembre 2026.
Dépôts, retraits et frais prévus
D’après les avis relatés par CoinDesk, les dépôts étaient désactivés pour les comptes concernés, tandis que les retraits de cryptoactifs et de monnaie fiduciaire restaient possibles.
Les frais mensuels rapportés correspondaient au montant le plus élevé entre 0,025 % du solde crypto restant et 10 USDC. Le prélèvement devait porter d’abord sur les USDC, puis sur d’autres cryptoactifs si nécessaire. Les courriels évoquaient aussi la possibilité que des frais supérieurs au solde entraînent la ponction de celui-ci dans son intégralité. Le premier prélèvement était prévu dans les trois jours suivant le 29 novembre 2026, le second après le 24 décembre.
En France, l’enregistrement a pris fin en juillet
Selon CoinDesk, l’inscription nationale de Binance France au registre de l’Autorité des marchés financiers remontait à mai 2022 et a pris fin automatiquement le 2 juillet 2026, avec la fin du régime français d’enregistrement. Le calendrier de fermeture des comptes rapporté en novembre est une échéance distincte, prévue pour le 31 décembre.
La clause sur les comptes dormants
CoinDesk a également cité les conditions générales de Binance, qui autorisent des frais mensuels pour les comptes dormants afin de couvrir notamment les coûts de conservation d’actifs numériques auprès d’une société affiliée ou d’un tiers. Le média indiquait ne pas avoir confirmé le courriel précis décrivant les frais liés aux restrictions.
Une clause générale sur les comptes dormants ne précise pas, à elle seule, le montant prévu dans un avis adressé aux clients.
Selon le reportage, les cryptoactifs encore présents après la fermeture prévue devaient être traités comme des avoirs de comptes inactifs et pouvaient être convertis ou transférés selon les dispositions de Binance.
