La Commission européenne ne définit pas les « agents d’IA » comme une catégorie juridique distincte. Les définitions existantes de système d’IA et de modèle d’IA à usage général (GPAI, selon l’acronyme anglais) peuvent toutefois s’appliquer dans certains cas, selon la conception et l’usage du système, explique son service d’assistance consacré à l’AI Act.
Pour comprendre les règles susceptibles de s’appliquer, regardez séparément l’usage du système, son éventuel classement à haut risque et le modèle qui le fait fonctionner.
L’AI Act crée-t-il une catégorie pour les agents d’IA ?
Non. La Commission indique que la loi ne définit pas juridiquement l’« agent d’IA » comme une catégorie à part. Dans l’usage courant, un agent reçoit et traite des informations provenant de son environnement, puis agit à partir de ce traitement. Il comprend généralement un modèle GPAI et une interface qui fait partie d’un système d’IA, mais cette architecture n’est pas une définition universelle.
La distinction est pratique : le nom donné à un outil ne détermine pas à lui seul les règles qui s’appliquent. Un système peut relever des catégories existantes de l’AI Act même si le texte ne le désigne pas comme un « agent ».
Quelles obligations peuvent s’appliquer, et sous quelles conditions ?
La Commission décrit plusieurs voies distinctes. Elles concernent tantôt les pratiques du système et son usage, tantôt le classement du système complet ou le risque associé à son modèle sous-jacent.
| Voie prévue par l’AI Act | Ce qui est concerné | Condition indiquée par la Commission | Effet ou échéance |
| Pratiques interdites, article 5 | Manipulation préjudiciable et exploitation de vulnérabilités | Des pratiques interdites sont raisonnablement susceptibles de causer un préjudice important | Des garde-fous peuvent être nécessaires dès la conception et le développement |
| Transparence, article 50 | Interaction avec des personnes physiques ou génération de contenu | L’agent est destiné à l’une de ces activités | Les règles concernées s’appliquent depuis le 2 août 2026 |
| Système à haut risque | Le système d’IA dans son ensemble | Le système est classé à haut risque | Les exigences supplémentaires du chapitre III s’appliquent |
| Risque systémique | Le modèle GPAI sous-jacent | L’autonomie ou l’utilisation d’outils peut compter dans la désignation du modèle comme présentant un risque systémique | Les fournisseurs de ces modèles ont des obligations de gestion des risques tenant compte de leurs capacités autonomes et de leur usage agentique |
Ces voies ne forment pas un bloc automatique. Le classement à haut risque porte sur le système d’IA ; le risque systémique concerne le modèle GPAI. L’autonomie ou l’utilisation d’outils peut jouer un rôle dans l’évaluation de ce dernier, même si la question du classement du système est distincte.
Pourquoi le mot « agent » ne suffit-il pas à classer un système ?
Parce que le terme est employé de façons différentes et recouvre des configurations variées. Pour se repérer, séparez le système complet — qui reçoit des informations et peut agir — du modèle généraliste qui peut en être une composante. Puis examinez l’usage auquel le système est destiné et les catégories de risque pertinentes.
La Commission qualifie de préliminaires ses considérations sur les agents d’IA. Son Bureau de l’IA suit l’évolution de ces systèmes et peut envisager d’autres stratégies si nécessaire.