Dans sa prévisualisation des Meta Commercial Terms, Meta autorise l’exploration automatisée de sites liés aux produits ou services d’une entreprise, pour des finalités publicitaires et commerciales. La clause ne mentionne pas explicitement l’entraînement de l’IA. L’entrée en vigueur des conditions est prévue le 20 novembre 2026.

Quels sites et quels usages sont visés ?

La clause couvre les domaines, pages et URL associés aux produits ou services d’une entreprise, ainsi que ceux rendus accessibles par l’utilisation des produits Meta. Elle autorise des outils automatisés, notamment des robots d’exploration, des logiciels de collecte et des identifiants de test, à consulter, analyser ou collecter ces contenus et à récupérer périodiquement leurs mises à jour.

Meta énumère comme objectifs de fournir, développer, améliorer, rechercher et maintenir des produits publicitaires et commerciaux, ainsi que de préserver l’intégrité et la sécurité des produits Meta. Le mot « entraîner » ne figure pas dans cette clause.

Cette autorisation d’explorer des sites externes est distincte de la licence concernant les contenus publiés sur les produits Meta. Pour ces contenus, les conditions indiquent séparément que Meta peut les utiliser afin de fournir, développer, améliorer, rechercher et maintenir ses produits.

Pourquoi l’entraînement de l’IA fait-il débat ?

Pour Matt Topic, avocat spécialisé dans les médias et la propriété intellectuelle, le terme « développer » pourrait englober l’entraînement d’un modèle d’IA. James Grimmelmann, professeur de droit à Cornell, estime que la formule visant les sites associés aux produits ou services d’une entreprise pourrait permettre une exploration très large. Ce sont leurs interprétations de la portée des termes.

Daniel Roberts, porte-parole de Meta, a répondu que les propriétaires de sites peuvent signaler leurs préférences à l’aide de robots.txt. Il a également déclaré que la mise à jour ne donne pas à Meta de nouveaux droits qui primeraient sur ces préférences. La clause d’exploration ne précise pas de sanction ni de fermeture d’une page Facebook ou Instagram en cas de blocage d’un robot.