Une question sur des symptômes, un traitement ou un résultat d’analyse peut contenir des données de santé, une catégorie sensible au sens du RGPD. En France, la CNIL et la Haute Autorité de santé (HAS) recommandent de limiter les informations personnelles partagées. Les réglages décrits par OpenAI, Google et Anthropic ci-dessous concernent leurs comptes grand public aux États-Unis : désactiver l’utilisation pour l’entraînement ne signifie pas forcément supprimer une conversation ni interrompre tout traitement lié à la sécurité. Les politiques exposent les pratiques déclarées par les entreprises, pas un audit indépendant de chaque traitement.
Avant de transmettre un résultat médical, retirez les noms, coordonnées et numéros de dossier, ainsi que les informations qui pourraient identifier vos proches, vos soignants ou votre lieu de soins.
Une donnée de santé peut se glisser dans une conversation ordinaire
Une donnée de santé est une information personnelle qui révèle quelque chose sur l’état physique ou mental d’une personne. Un symptôme, un antécédent, un traitement ou un résultat d’examen en sont des exemples. La qualification dépend aussi du contexte : des données banales prises ensemble peuvent révéler une information de santé, précise la CNIL.
Quand vous collez un compte rendu dans un assistant généraliste, vous pouvez donc partager à la fois des informations médicales et des identifiants visibles dans le document. La HAS recommande de masquer, par exemple, le nom et les coordonnées du patient, mais aussi ceux des soignants et des lieux de soins. Elle rappelle que les questions et réponses envoyées à des outils d’IA générative grand public sont enregistrées par leur éditeur et peuvent être réutilisées pour améliorer l’outil, selon les conditions du service. Son guide à destination des usagers conseille aussi de ne pas transmettre d’informations permettant d’identifier directement ou indirectement l’utilisateur ou ses proches.
Entraînement, conservation et suppression sont des réglages distincts
Les politiques américaines de ChatGPT, Gemini et Claude distinguent l’utilisation des conversations pour améliorer les modèles de leur conservation et de leur suppression. Voici les conditions décrites pour les comptes grand public :
| Service | Utilisation pour améliorer les modèles | Conservation et examen |
| ChatGPT | Les comptes personnels admissibles peuvent désactiver l’utilisation de leur contenu pour améliorer les modèles. | Cette désactivation ne supprime pas l’historique. Les conversations temporaires ne s’affichent pas dans l’historique et ne servent pas à améliorer les modèles; elles sont supprimées sous 30 jours, sauf exceptions liées à la sécurité ou à la loi. Politique américaine d’OpenAI |
| Gemini | Avec « Keep Activity » activé, les conversations peuvent servir à améliorer les services de Google, y compris ses modèles d’IA générative. Avec ce réglage désactivé ou en conversation temporaire, elles ne sont pas utilisées pour l’entraînement, sauf si l’utilisateur envoie un commentaire. | Réglage désactivé ou conversation temporaire : conservation pendant 72 heures pour le service et la sécurité, avec examen humain possible à des fins de sécurité. Réglage activé : suppression automatique par défaut après 18 mois, ajustable à 3 ou 36 mois, ou sans limite; certaines conversations examinées peuvent être conservées jusqu’à trois ans après avoir été dissociées du compte. Centre de confidentialité Gemini |
| Claude | Les entrées et les réponses des comptes grand public peuvent servir à entraîner les modèles, sauf désactivation par l’utilisateur. Les contenus signalés pour des raisons de sécurité peuvent faire l’objet d’un traitement distinct. | Les conditions d’Anthropic prévoient cinq ans de conservation lorsque l’utilisateur autorise l’entraînement et 30 jours sans cette autorisation. Politique de confidentialité et mise à jour des conditions grand public |
Ces durées ne sont pas interchangeables. Pour Gemini, désactiver « Keep Activity » bloque l’utilisation des prochaines conversations pour l’entraînement, mais ne met pas fin à la conservation de 72 heures ni à un éventuel examen de sécurité. Pour ChatGPT, désactiver l’amélioration des modèles ne supprime pas les échanges déjà enregistrés. Chez Claude, le choix concernant l’entraînement est associé à des durées de conservation différentes.
Avant de partager une information sensible, cherchez séparément les commandes relatives à l’entraînement, à l’activité ou à l’historique, ainsi qu’à la suppression. Un seul interrupteur ne résume pas nécessairement toutes les règles du service.
ChatGPT Health relève d’un avis distinct
OpenAI décrit séparément les données reçues par ChatGPT Health et Connect Health : dossiers médicaux connectés, résultats d’analyses, prescriptions, données Apple Health et informations de santé saisies dans ces fonctions. L’avis d’OpenAI indique que ces données et conversations ne servent pas, par défaut, à améliorer ses modèles fondamentaux. Il prévoit toutefois qu’un nombre limité de personnes autorisées et de prestataires de confiance puissent y accéder pour des raisons de sécurité, sauf désactivation par l’utilisateur. OpenAI précise que ces fonctions sont réservées à certains utilisateurs. L’avis de confidentialité sur les fonctions santé ne décrit donc pas les réglages des conversations ordinaires, qui relèvent de la politique générale de ChatGPT.
En France, le RGPD encadre les données sensibles
La CNIL rappelle que le traitement des données de santé est en principe interdit par le RGPD, sous réserve des exceptions prévues par ce règlement. Pour un chatbot susceptible de recueillir des données sensibles de façon imprévue dans un champ de texte libre, elle recommande à l’organisme qui le gère d’avertir les utilisateurs et de prévoir une purge immédiate ou régulière. Elle indique aussi que la conservation doit être limitée à la durée nécessaire à la finalité du traitement. Ces consignes portent sur les obligations des organismes qui mettent en place le chatbot; elles ne signifient pas que tous les services d’IA grand public appliquent les mêmes règles de conservation. Les recommandations de la CNIL sur les chatbots détaillent ces mesures.
La HAS rappelle que le RGPD et le règlement européen sur l’IA encadrent les informations personnelles, y compris celles liées à la santé, que l’on partage volontairement. Elle recommande néanmoins la prudence : certaines entreprises proposant des outils d’IA grand public ne sont pas toujours soumises à l’environnement juridique français et européen. Pour vous, la conséquence pratique reste la même : lisez les conditions propres au service utilisé et limitez les détails identifiants dans vos messages.
HIPAA et la règle de la FTC concernent les États-Unis
HIPAA est une loi américaine. Elle ne protège pas automatiquement les informations qu’une personne saisit dans une application grand public indépendante d’un établissement de santé. Le ministère américain de la Santé indique que les données transmises à la demande d’un individu à une application qui n’est ni une entité couverte ni un partenaire commercial soumis à HIPAA ne sont plus protégées par cette loi après leur réception. Le rôle du service et sa relation avec un établissement de santé comptent. Les conseils du ministère sur les applications de santé précisent cette distinction.
La règle américaine de notification des atteintes aux dossiers de santé personnels vise certaines entités hors du champ de HIPAA et certaines atteintes à des informations identifiables non sécurisées. Elle dépend de la définition juridique du service et des circonstances de l’atteinte; elle ne s’applique pas automatiquement à chaque conversation avec un chatbot. Le texte fédéral de la règle en définit le champ.
Pour réduire ce que vous partagez, supprimez les identifiants directs et indirects, vérifiez séparément les réglages d’entraînement et d’historique, puis utilisez les fonctions de suppression prévues par le service si vous souhaitez effacer une conversation.
