Le 3 novembre 2026, la Commission nationale espagnole des marchés et de la concurrence (CNMC) a ouvert une nouvelle procédure de sanction visant Apple et Amazon pour un retard présumé dans l’exécution d’une décision de 2023, selon RTVE, Expansión et El Debate. Cette ouverture est une étape de la procédure ; elle ne constitue pas une décision finale sur les faits reprochés.
Ce que visait la décision de 2023
La décision de 2023 concernait des clauses appliquées sur Amazon Espagne : elles limitaient le nombre de revendeurs Apple, restreignaient la publicité pour des produits concurrents et encadraient les campagnes marketing d’Amazon destinées aux clients d’Apple. Les 194 millions d’euros correspondent à l’amende conjointe prononcée cette année-là, et non à une nouvelle sanction liée à la procédure ouverte en 2026.
Les trois médias rapportent que les clauses limitant le nombre de revendeurs et la publicité concurrente ont été retirées en mai 2025. La procédure porte sur le délai présumé de mise en conformité avec l’ordre de 2023.
Les étapes rapportées et les réponses des entreprises
En octobre 2025, le Conseil de la CNMC a déclaré que l’ordre n’avait pas été respecté et demandé l’ouverture d’une nouvelle procédure, selon Expansión et El Debate. Expansión indique que la CNMC disposait d’un délai maximal de trois mois pour instruire et trancher ce nouveau dossier.
Apple affirme avoir respecté l’ordre de l’autorité et conteste la décision d’ouvrir la procédure. Amazon dit avoir fait appel de la résolution du 1er octobre 2025 et conteste l’analyse de la CNMC selon laquelle l’exclusion de vendeurs lui aurait profité. L’entreprise affirme que son activité dépend de la réussite des vendeurs.
Le 3 novembre 2026, Expansión indiquait que les recours contre l’amende de 2023 et la déclaration de non-respect de 2025 étaient pendants devant l’Audiencia Nacional, la juridiction espagnole concernée.
