Le 22 octobre 2026, la Commission fédérale des communications des États-Unis (FCC) a accordé à Intel une dérogation d’un an pour certains véhicules à guidage automatique (AGV) utilisés dans ses usines américaines de semi-conducteurs. La décision de la FCC autorise des modifications précises, sous conditions, aux véhicules désignés dans la requête d’Intel et son annexe confidentielle. Intel avait déposé sa demande le 16 octobre.
Quelles modifications Intel peut-elle apporter ?
La dérogation couvre uniquement les modifications matérielles, logicielles et de micrologiciel décrites dans la requête et l’annexe. Intel s’est engagée à garder les AGV sous son contrôle, dans ses installations, et à ne pas commercialiser les véhicules mis à jour.
Les modifications ne doivent pas ajouter de capacités, améliorer les performances ni altérer les caractéristiques ou fonctions liées aux radiofréquences (RF) visées par la décision. Elles ne doivent pas non plus créer un modèle commercial distinct ni remplacer un composant fabriqué aux États-Unis par un composant fabriqué à l’étranger. La FCC a fondé sa décision sur ces engagements d’Intel.
Ce que la décision publique dit des AGV
Intel a indiqué à la FCC qu’elle ne savait pas si ces véhicules relevaient de la catégorie des appareils robotiques avancés couverts par la règle. La décision porte sur les AGV désignés dans l’annexe confidentielle, sans publier leurs marques ou leurs modèles ni trancher publiquement leur classement au titre de cette règle.
La dérogation ne suspend pas la règle générale
La FCC a ajouté les appareils robotiques avancés fabriqués à l’étranger à sa Covered List le 28 juillet 2026, avec une exception pour ceux bénéficiant d’une approbation conditionnelle du ministère américain de la Guerre. La décision précise que cette inscription ne change pas l’importation, la commercialisation, la vente ou l’utilisation des appareils déjà autorisés. Certaines modifications restent toutefois limitées.
Une dérogation distincte accordée le 28 juillet 2026 permet déjà certaines mises à jour logicielles et de micrologiciel sur des appareils couverts. Les changements autorisés par cette décision antérieure ne nécessitent pas de permission supplémentaire au titre de la dérogation accordée à Intel. La dérogation de juillet court jusqu’au 1er janvier 2029.
La FCC a invoqué l’intérêt public pour accorder la mesure à Intel, en avançant qu’elle contribuerait à prévenir d’éventuelles perturbations des services de fabrication de semi-conducteurs destinés aux clients de l’entreprise.
