Le jury donne partiellement raison à Qualcomm face à Arm

Le 13 octobre 2026, un jury du Delaware a rendu un verdict partagé dans le procès opposant Qualcomm à Arm. Il a conclu qu’Arm avait manqué à son obligation de fournir des correctifs logiciels et des outils pour ses conceptions, et porté atteinte, intentionnellement et par négligence, à la relation d’affaires entre Qualcomm et Meta Platforms. Le jury a accordé 2 dollars de dommages-intérêts nominaux, soit 1 dollar pour chacun des deux griefs d’ingérence, selon Reuters, dans un article signé Tom Hals.

Ce verdict fait suite au procès dont NeoTeo avait couvert l’ouverture au Delaware.

Un verdict partagé entre les deux entreprises

Le jury a retenu le grief concernant les correctifs et les outils, mais a donné raison à Arm sur cinq autres accusations de manquement contractuel. Il a aussi conclu qu’Arm avait interféré de façon intentionnelle et par négligence dans la relation entre Qualcomm et Meta Platforms.

Qualcomm a mis en avant les conclusions qui lui étaient favorables ; Arm a souligné les cinq griefs tranchés en sa faveur et le faible montant des dommages-intérêts nominaux. Le verdict comportait donc des décisions favorables aux deux entreprises, mais l’indemnité de 2 dollars ne réglait pas la question des redevances.

La question des redevances restait à trancher

Dans son compte rendu du 13 octobre, Reuters indiquait que la juge fédérale Maryellen Noreika devait encore examiner si une clause du contrat permettait à Qualcomm de suspendre ses paiements de redevances à Arm pendant cinq ans. Arm faisait valoir que cette clause ne pouvait pas être appliquée. Le jury n’a pas accordé cette suspension.

Qualcomm avait demandé à pouvoir interrompre ces paiements pendant cinq ans, une requête que NeoTeo avait déjà détaillée.

L’ancienne affaire NUVIA était distincte

Arm avait engagé une procédure antérieure après l’acquisition de NUVIA par Qualcomm en 2021. Cette affaire portait sur la licence d’architecture de NUVIA et sur les processeurs développés par cette société. Selon le récit de Paul, Weiss, le jury de décembre 2024 avait conclu que Qualcomm n’avait pas violé la licence de NUVIA et que les produits concernés étaient couverts par la licence propre de Qualcomm. Il n’était pas parvenu à trancher la question d’un éventuel manquement de NUVIA.

Le 30 septembre 2025, Qualcomm a indiqué que la cour avait rendu un jugement définitif en faveur de Qualcomm et de NUVIA, rejetant la dernière demande d’Arm dans cette procédure distincte. Le communiqué de Qualcomm présente cette décision.