Le 23 octobre 2026, le Texas a déposé devant un tribunal du comté de Collin une requête visant six entités d’OpenAI et son directeur général, Sam Altman. L’État leur reproche des manquements liés à la sécurité de ChatGPT et invoque deux lois texanes. Il demande notamment des restrictions pour les mineurs et un contrôle indépendant des nouveaux modèles d’IA.

Qui la requête vise-t-elle ?

Ken Paxton, procureur général du Texas, a engagé cette action au nom de l’État. La requête nomme six entités d’OpenAI :

  • OpenAI Global, LLC
  • OpenAI Foundation (formerly OpenAI, Inc.)
  • OpenAI OpCo, LLC
  • OpenAI Group PBC
  • OpenAI Holdings, LLC
  • OpenAI, LLC

Sam Altman, directeur général d’OpenAI, est également cité comme défendeur individuel. La requête est datée du 23 octobre 2026 et désigne le tribunal de district du comté de Collin.

Les deux lois invoquées par le Texas

Le Texas formule deux chefs de demande. Le premier s’appuie sur le Texas Deceptive Trade Practices–Consumer Protection Act (DTPA), la loi texane sur les pratiques commerciales trompeuses et la protection des consommateurs. Le second invoque le Securing Children Online through Parental Empowerment Act (SCOPE Act), une loi relative à la protection des mineurs en ligne.

L’État allègue qu’OpenAI a présenté de manière trompeuse la sécurité et la fiabilité de ChatGPT, qu’elle n’a pas suffisamment averti les utilisateurs des risques et que les protections destinées aux mineurs sont inadéquates. La requête évoque aussi des fonctionnalités susceptibles, selon le Texas, de favoriser un usage compulsif. Ces éléments sont les accusations de l’État, pas des conclusions judiciaires.

Les mesures que le Texas demande au tribunal

Le Texas demande notamment une injonction qui empêcherait OpenAI de proposer ChatGPT aux mineurs dans l’État. Il veut aussi que tout nouveau modèle d’IA destiné aux utilisateurs texans fasse l’objet, avant sa sortie, d’un examen de ses garde-fous de sécurité par un évaluateur indépendant approuvé par le tribunal. La requête demande au juge d’ordonner ces mesures : elle ne les prononce pas elle-même.

L’État réclame 10 000 dollars par infraction alléguée à la DTPA, y compris lorsqu’une même infraction relève aussi du SCOPE Act. Il demande également la restitution de gains, des intérêts, le remboursement des frais de justice et d’enquête, les honoraires d’avocat et d’autres réparations. La requête indique que le Texas sollicite plus d’un million de dollars de réparation financière, en plus de mesures non financières, et demande un procès devant jury. Ce sont les sommes et mesures réclamées par l’État.

La réponse rapportée d’OpenAI

Dans une réponse rapportée le 23 octobre 2026, OpenAI a indiqué travailler avec des experts pour améliorer ChatGPT, atténuer les risques et renforcer ses garde-fous. L’entreprise a également défendu des normes de sécurité applicables à l’ensemble du secteur de l’IA.