Le Bureau of Industry and Security (BIS), qui dépend du département américain du Commerce, a annoncé une règle provisoire sur l’accès à distance à certains articles de calcul avancé. Son texte prévoit un seuil de plus de 12 000 000 de TPP agrégés pour les centres de données desservant des entreprises liées à Macau ou au groupe D:5, ainsi que des exigences de licence distinctes pour certains transferts vers cinq pays. Le texte du BIS précise que la règle prend effet à sa publication au Federal Register. Le 18 novembre 2026, la page de prépublication du Federal Register indiquait que le document n’était pas encore publié et que sa publication était prévue le 19 novembre.

Le texte repose sur deux critères distincts : le volume de calcul fourni à certaines entreprises et la destination de certains transferts de matériel avancé.

Quels accès distants le texte du BIS vise-t-il ?

Le volet consacré aux centres de données s’applique lorsque l’opérateur sait que des articles avancés serviront à fournir plus de 12 000 000 de TPP agrégés à des entreprises dont le siège ou la société mère ultime se trouve à Macau ou dans une destination du groupe D:5. Le seuil peut être atteint dans un seul centre ou en cumulant plusieurs centres liés. Le règlement du BIS inclut les infrastructures reliées par voie numérique ou physique lorsqu’elles partagent des ressources, répartissent les charges de travail ou répliquent des données.

Le TPP est ici une mesure de performance de calcul agrégée. Le texte porte sur des catégories précises d’articles, notamment les ECCN 3A001.z, 3A090 — avec les exceptions prévues — et 4A090, ainsi que certains logiciels et technologies associés. Il ne s’agit donc pas d’une restriction générale visant toutes les puces d’IA ou tous les services cloud.

Quelles destinations relèvent d’une licence distincte ?

Un autre volet exige une licence pour certains articles avancés exportés, réexportés ou transférés vers ou à l’intérieur de cinq pays. Cette obligation repose sur la destination du transfert, indépendamment du seuil de calcul appliqué aux centres de données.

VoletDéclencheur et périmètreExigence
Accès distantPlus de 12 000 000 de TPP agrégés dans un centre ou des centres liés, pour des entreprises ayant leur siège ou leur société mère ultime à Macau ou dans le groupe D:5Restriction applicable aux services visés par la règle sur les centres de données
Licence par destinationCertains articles avancés exportés, réexportés ou transférés vers ou dans l’Indonésie, la Malaisie, Singapour, le Brésil ou la ThaïlandeLicence, sous réserve de l’exclusion prévue pour certains destinataires ou utilisateurs finaux dont le siège est aux États-Unis et du respect des obligations déclaratives

L’exclusion liée au siège américain concerne les destinataires ultimes ou utilisateurs finaux admissibles dont le siège est aux États-Unis. Pour en bénéficier, l’exportateur, le réexportateur ou l’entité qui effectue le transfert doit respecter les obligations de déclaration.

Les rapports doivent être transmis chaque mois, au plus tard le premier jour ouvrable du mois suivant. Ils recensent notamment les parties à la transaction et leurs sociétés mères, la destination et les utilisateurs finaux, l’ECCN et la référence du produit, le TPP, la quantité et la date de la transaction.

Quand les dispositions entrent-elles en vigueur ?

Le texte fixe l’entrée en vigueur à la date de publication au Federal Register. Le délai de 90 jours concerne certains centres qui fournissaient déjà une puissance de calcul importante à des entreprises visées avant cette publication : ils doivent obtenir une licence dans les 90 jours suivant l’entrée en vigueur pour poursuivre ces services.

Les systèmes de recommandation sont-ils exemptés ?

L’exception est limitée aux systèmes conçus et utilisés exclusivement pour classer, filtrer ou suggérer des produits, services ou contenus commerciaux à partir du comportement des utilisateurs, de leur historique de transactions ou des caractéristiques des articles. Les systèmes génératifs, ainsi que ceux qui intègrent de tels modèles, sont exclus de cette définition. Les obligations d’information et de diligence prévues par le texte s’appliquent également à cette exception.

Le même règlement abroge aussi l’AI Diffusion Rule adoptée sous l’administration Biden. Le BIS indique que cette règle antérieure n’avait jamais été appliquée.