Le 17 novembre 2026, Axios a rapporté que sept élus démocrates de la Chambre des représentants faisaient circuler une lettre sur la déclaration d’intérêt déposée le 1er septembre par le ministère de la Justice américain (DOJ) dans le procès en droit d’auteur opposant The New York Times à OpenAI et Microsoft. Chellie Pingree a fait circuler cette lettre, qui demande au ministre de la Justice Todd Blanche d’expliquer comment le DOJ a préparé son intervention et quelles contributions extérieures il a reçues.

Pour comprendre les questions des élus, il faut distinguer le processus de préparation du dépôt de la position juridique qu’il défend.

Quels documents les élus demandent-ils au DOJ ?

La lettre réclame les projets de déclaration d’intérêt, les documents ayant servi à la préparer et l’identité des organisations extérieures qui auraient transmis des analyses juridiques, des notes d’information ou des communications liées au dossier. Les élus affirment aussi que le U.S. Copyright Office et l’Office américain des brevets et des marques (USPTO) n’ont pas été consultés avant le dépôt.

Ils ont demandé une réponse d’ici à la fin novembre 2026. Leur lettre porte sur la manière dont le ministère a élaboré sa position dans le procès, notamment sur ses échanges et son processus de préparation.

Que défend la position rapportée du DOJ ?

Une déclaration d’intérêt expose la position du gouvernement dans un litige privé. Elle n’est pas contraignante, mais peut peser dans l’examen de l’affaire, selon l’explication publiée par Axios.

Dans son compte rendu du 19 septembre, Axios rapporte que le DOJ a soutenu que l’entraînement de modèles sur des œuvres protégées par le droit d’auteur pouvait relever d’un usage équitable transformatif. Le même raisonnement ne s’applique pas nécessairement aux contenus générés par les modèles.

Dans le procès, The New York Times allègue que ses œuvres ont été utilisées sans autorisation pour entraîner des modèles et que les contenus générés peuvent se substituer à son marché. Ces allégations n’équivalent pas à une décision de justice sur le fond.