Le 13 octobre 2026, un jury fédéral du Delaware a accordé à Qualcomm 2 dollars de dommages-intérêts symboliques dans son litige avec Arm, selon le compte rendu détaillé de Reuters. Le procès contractuel avait fait l’objet d’un précédent article de NeoTeo consacré à son ouverture au Delaware.

Les deux demandes retenues par le jury

Reuters attribue 1 dollar à une demande pour manquement contractuel : le jury aurait estimé qu’Arm n’avait pas respecté son obligation de fournir des correctifs logiciels et des outils pour ses conceptions. Cinq autres allégations de manquement contractuel ont été tranchées en faveur d’Arm, rapporte l’agence.

Le second dollar concerne l’ingérence dans la relation commerciale de Qualcomm avec Meta. Reuters rapporte que le jury a retenu des théories d’ingérence intentionnelle et par négligence, mais décrit une seule indemnité symbolique de 1 dollar pour cette demande.

Qualcomm et Arm défendent des lectures différentes

Dans sa déclaration du 13 octobre, Qualcomm Technologies, Inc. a présenté le verdict comme la reconnaissance d’un manquement à son Architectural License Agreement (ALA) et d’une volonté de perturber ses activités. Arm a, de son côté, déclaré avoir obtenu gain de cause sur quatre demandes et souligné que Qualcomm n’avait reçu qu’un dollar pour chacune des deux autres. L’entreprise a qualifié le résultat de confirmation de sa bonne foi.

Ces déclarations sont les interprétations des deux sociétés. Reuters fait état d’un verdict partagé : deux demandes de Qualcomm ont donné lieu à des dommages-intérêts symboliques, tandis que le jury a statué en faveur d’Arm sur cinq autres allégations contractuelles.

Les redevances restent une question distincte

Le jury n’a pas tranché les questions que la juge fédérale Maryellen Noreika devait encore examiner, selon Reuters. Elles comprennent la possibilité que Qualcomm cesse de verser des redevances à Arm pendant cinq ans en vertu d’une clause du contrat. Arm a soutenu que cette clause était inapplicable ; Reuters a évalué à plusieurs milliards de dollars l’enjeu potentiel de cette question.

La juge devait également examiner l’argument de Qualcomm selon lequel Arm n’avait pas négocié de bonne foi au sujet de sa prochaine génération de technologies. Ces questions distinctes du verdict restaient donc à trancher après la décision du jury.