Le 21 octobre 2026, Notebookcheck a rapporté que des chiffres évoqués lors des plaidoiries finales du 20 octobre situaient les redevances proposées pour Arm v10 entre 12,8 % et 29,5 % du prix de référence de 220 dollars d’une puce Snapdragon. Les modèles tarifaires évoqués restent confidentiels : cette fourchette ne donne pas le montant d’un tarif convenu.
À quoi correspondent les pourcentages rapportés ?
Les deux pourcentages rapportés comparent des redevances au même prix de référence, celui d’une puce Snapdragon à 220 dollars. Voici la comparaison avec le niveau attribué à l’accord existant :
| Comparaison rapportée | Part du prix de référence de 220 dollars |
| Redevance selon l’ALA, avec un plafond de 1,88 dollar par puce d’au moins cinq cœurs CPU | Environ 0,85 % |
| Estimations des redevances proposées pour Arm v10 | De 12,8 % à 29,5 % |
L’ALA, ou Architecture License Agreement, est l’accord de licence d’architecture que Qualcomm aurait signé avec Arm en 2013. Selon les conditions rapportées, il prévoit un plafond de 1,88 dollar par puce pour les processeurs dotés d’au moins cinq cœurs CPU et court jusqu’en 2033.
Un autre calcul donne environ 1,25 % : il rapporte les 1,88 dollar au plafond de 150 dollars retenu pour calculer la redevance dans le cadre de l’ALA. Le chiffre d’environ 0,85 %, lui, utilise le prix de référence de 220 dollars. Les deux pourcentages reposent donc sur des bases différentes.
Les montants par puce sont des calculs hypothétiques
En appliquant les multiplicateurs rapportés de 15× et 34,5× au plafond de 1,88 dollar, on obtient respectivement 28,20 et 64,86 dollars par puce. Le compte rendu associe ces estimations à deux périodes : 2027–2033 pour le premier montant et 2034–2040 pour le second. Ce sont des calculs fondés sur les multiplicateurs rapportés, pas des tarifs v10 arrêtés.
Notebookcheck a également rapporté qu’à la fin de 2024, Qualcomm avait proposé 250 millions de dollars payés d’avance pour obtenir des conditions de licence v10 et régler le litige, proposition qu’Arm aurait rejetée.
Le verdict du jury portait sur d’autres réclamations
Le 13 octobre 2026, selon Pronetic, un jury a accordé à Qualcomm un dollar de dommages-intérêts symboliques pour chacune de deux réclamations : l’une liée au contrat, l’autre à l’interférence dans ses relations avec Meta. Le jury a donné raison à Arm sur cinq autres réclamations contractuelles.
Ces deux dollars ne fixent pas les redevances Arm v10 et n’accordent pas à Qualcomm la suspension de paiements pouvant aller jusqu’à cinq ans qu’elle avait demandée. Qualcomm avait présenté cette demande dans un volet distinct du litige, détaillé dans notre article sur la suspension des redevances.
