Les clauses de l’accord conclu par Meta avec des États américains prévoient deux circuits différents : l’Alaska partage à parts égales les paiements relevant de sa section VI, tandis que le Wyoming affecte ses versements garantis et conditionnels au fonds général et traite séparément un paiement lié à Cambridge. Dans un article publié le 13 octobre 2026, Ted Alcorn, du New York Times, rapporte qu’environ 70 % du règlement — jusqu’à 11,7 milliards de dollars — relèvent de la discrétion des responsables des États ; 23 % sont destinés à la santé mentale des jeunes ou aux préjudices liés aux réseaux sociaux.
Les montants correspondent à deux catégories distinctes
L’accord fixe un maximum de 16 680 647 753,21 dollars pour les versements garantis et conditionnels. Il inscrit séparément 459 293 017,80 dollars de paiements liés à Cambridge. La somme de ces deux maximums atteint 17 139 940 771,01 dollars, selon les montants des annexes B et E de l’accord signé.
Le New York Times présente le volet Cambridge comme lié à une enquête multilatérale antérieure, distincte, sur la fuite de données associée à Cambridge Analytica. Il s’agit donc d’une catégorie de paiement séparée des plaintes portant sur les effets allégués des réseaux sociaux sur les jeunes.
Alaska et Wyoming : deux circuits de paiement
L’annexe C de l’accord précise que l’Alaska partage les paiements de la section VI entre son fonds général et un fonds destiné à financer l’application des lois de protection des consommateurs. Au Wyoming, les versements garantis et conditionnels vont au fonds général de l’État, tandis que le paiement Cambridge est confié au procureur général comme fiduciaire pour des mesures de protection des consommateurs et d’autres objectifs réparateurs prévus par l’accord. Ces règles figurent dans les annexes B, C et E.
| État | Catégorie de paiement | Maximum indiqué dans l’accord | Destination prévue |
| Alaska | Paiements de la section VI | 23 840 051,61 dollars | 50 % au fonds général de l’État ; 50 % à un fonds dédié à l’application des lois de protection des consommateurs |
| Wyoming | Versements garantis et conditionnels | 19 037 668,57 dollars | Fonds général de l’État |
| Wyoming | Paiement Cambridge distinct | 3 920 373,43 dollars | Fiduciaire chargé de fonds destinés à la protection des consommateurs et à d’autres mesures réparatrices prévues |
La distinction entre les catégories compte : au Wyoming, la destination du paiement Cambridge diffère de celle des versements garantis et conditionnels. En Alaska, la règle de partage par moitié s’applique aux paiements de la section VI.
Le règlement ne tranche pas les allégations
Les plaintes des États portaient notamment sur des préjudices allégués pour les jeunes et sur la conduite de Meta concernant Instagram et Facebook. Meta nie les allégations et toute responsabilité envers les plaignants. L’accord précise que le règlement ne constitue pas un aveu de faute ou de violation de la loi et que les demandes sont résolues sans décision définitive sur les faits et le droit. L’accord
