La Comisión Nacional de los Mercados y la Competencia (CNMC), l’autorité espagnole de la concurrence, a ouvert le 3 novembre 2026 une nouvelle procédure de sanction visant Apple et Amazon. Elle porte sur un manquement présumé à l’ordre de 2023, qui imposait la fin de restrictions liées à la vente de produits Apple et à la publicité de marques concurrentes sur Amazon Espagne. La procédure peut durer jusqu’à trois mois pour l’instruction et la décision.
Les restrictions examinées dans le dossier initial
Le résumé de la décision de 2023 décrit trois types de restrictions : l’accès des revendeurs de produits Apple à Amazon Espagne, les espaces publicitaires accordés aux marques concurrentes et les campagnes qu’Amazon pouvait adresser aux clients Apple pour les inciter à choisir des produits concurrents. Le résumé de la CNMC indique que les clauses de filtrage des vendeurs avaient exclu plus de 90 % des revendeurs concernés. Le nombre de vendeurs est passé de plus de 1 000 à moins de 15 vendeurs autorisés, Amazon compris.
Apple a élargi l’accès à d’autres revendeurs autorisés en novembre 2021, mais les revendeurs non autorisés restaient exclus. Selon la CNMC, les clauses visées par son ordre n’ont été retirées qu’en mai 2025.
Des accords de 2018 à la procédure ouverte en 2026
Apple et Amazon ont signé les accords examinés par la CNMC le 31 octobre 2018. Le 12 juillet 2023, la CNMC a sanctionné les deux groupes et leur a ordonné de mettre fin aux pratiques visées. Le montant s’élevait à 143,64 millions d’euros pour le groupe Apple et 50,51 millions d’euros pour le groupe Amazon, soit 194,15 millions d’euros au total. Le résumé de la décision de la CNMC détaille les clauses et les montants.
Le 1er octobre 2025, le conseil de la CNMC a déclaré qu’Apple et Amazon n’avaient pas respecté la décision de 2023 avant le retrait des clauses, intervenu selon la CNMC en mai 2025. La procédure ouverte en novembre 2026 concerne ce manquement présumé et constitue une nouvelle étape dans le dossier.
Les positions des entreprises et l’état des recours
Apple affirme avoir toujours respecté l’ordre de la CNMC. Amazon indique avoir fait appel de la décision du 1er octobre 2025 et conteste l’évaluation selon laquelle l’exclusion de vendeurs aurait profité à l’entreprise. Amazon affirme aussi que son modèle économique dépend du succès des vendeurs.
Au 3 novembre 2026, les recours contre la sanction de 2023 et la décision de non-conformité de 2025 étaient pendants devant l’Audiencia Nacional, une juridiction espagnole.
