Une décision de la Commission européenne sur la désignation d’Amazon Web Services (AWS) et de Microsoft Azure au titre du règlement sur les marchés numériques (DMA) pourrait intervenir dès novembre. Le 2 octobre, la Commission indiquait qu’aucune décision finale n’avait été prise.
Une procédure européenne au stade préliminaire
Le 25 juin 2026, la Commission européenne a informé Amazon et Microsoft de son avis préliminaire : leurs services cloud, AWS et Microsoft Azure, devraient être désignés comme contrôleurs d’accès au titre du DMA. La procédure porte sur les services cloud à l’échelle de l’Union européenne, sans désignation française distincte.
Ricardo Cardoso de Andrade, porte-parole de la Commission, a expliqué que l’évaluation porte notamment sur le rôle d’AWS et d’Azure comme points de passage entre entreprises et clients, les coûts liés au changement de fournisseur, l’importance de leur clientèle, leur capacité d’investissement et la place croissante des services cloud liés à l’intelligence artificielle.
Ce qui pourrait changer pour les clients du cloud
En cas de désignation formelle, les obligations pourraient concerner l’interopérabilité, la portabilité des données et des charges de travail, le changement de fournisseur et les pratiques favorisant les services du fournisseur lui-même. Ces pistes pourraient faciliter le transfert de données et l’utilisation conjointe de services cloud.
Le délai de mise en conformité serait alors de six mois à compter de la désignation formelle.
