Le 27 octobre 2026, la Commission fédérale des communications américaine (FCC) a consenti au transfert à Amazon du contrôle des autorisations détenues par Globalstar et ses filiales. La décision DA 26-1160 impose à Amazon de continuer à respecter des accords de 1999 et 2004. Elle concerne le volet réglementaire de l’opération et ne clôt pas, à elle seule, l’acquisition.
Ce que la FCC a autorisé
La décision DA 26-1160 de la FCC autorise le transfert à Amazon du contrôle des autorisations fédérales de Globalstar et de ses filiales. La FCC s’est appuyée sur les articles 214(a) et 310(d) du Communications Act, la loi américaine sur les communications.
Amazon Leo est la marque de communications par satellite d’Amazon. La décision porte sur les autorisations réglementaires concernées par leur transfert, et non sur une date de clôture de l’acquisition.
Une condition et deux demandes rejetées
La FCC a subordonné son accord au respect continu, par Amazon, des obligations prévues par les lettres d’accord de 1999 et 2004. Ces textes impliquent des entités de Globalstar, le ministère américain de la Guerre, le ministère de la Justice et le FBI.
La FCC a également rejeté la requête de Yippy, Inc. et la demande informelle de Dana Scioli. Elle a indiqué que le différend contractuel privé de Yippy était porté en arbitrage et ne relevait pas de cette procédure de transfert.
Les bénéfices attendus selon la FCC
La FCC a estimé que l’opération pourrait améliorer la couverture des zones mal desservies ou non desservies, renforcer les communications d’urgence et soutenir les services de données destinés à l’industrie et aux entreprises. Ce sont les bénéfices attendus retenus par le régulateur.
Pour évaluer les effets sur la concurrence, la FCC a distingué les activités des deux sociétés : Amazon Leo fournit principalement du haut débit fixe par satellite, tandis que Globalstar se concentre surtout sur les services mobiles par satellite, l’Internet des objets, la messagerie, le suivi d’objets et la capacité satellitaire en gros. La FCC a jugé faible le risque de préjudice pour l’intérêt public, estimant que les entreprises ne se disputaient pas les mêmes clients pour les mêmes services satellitaires.
Le projet de connexion directe aux appareils
Amazon prévoit d’utiliser le spectre MSS de Globalstar, destiné aux services mobiles par satellite, ainsi que son infrastructure, pour développer un système de connexion directe entre satellites et appareils, appelé D2D. Selon la décision, ce système doit compléter les services existants de Globalstar. À la date de l’ordre, la demande d’Amazon pour une licence mondiale D2D était en attente.
La FCC a aussi indiqué qu’Amazon anticipait des services commerciaux par satellite d’ici à la fin de 2026. Cette échéance concerne les services commerciaux d’Amazon Leo au sens large; la décision décrit séparément le projet D2D et sa demande de licence.
