Le 27 octobre 2026, l’association norvégienne des entreprises de médias (MBL) a annoncé que dix médias avaient demandé au tribunal de district d’Oslo une mesure provisoire visant à suspendre les conditions commerciales révisées de Meta avant l’examen de leur légalité. Les éditeurs affirment que ces conditions pourraient permettre l’utilisation de contenus journalistiques pour des produits d’IA.

Ce que les médias demandent à la justice

La coalition veut que le tribunal suspende les nouvelles conditions le temps d’examiner leur légalité. Une mesure provisoire est une décision demandée pour encadrer une situation avant que la justice ne se prononce sur le fond.

MBL a nommé les dix organisations de la coalition : NRK, TV 2, Schibsted, Amedia, Polaris, Aller, DN, Mentor Medier, NTB et Hordaland Folkeblad.

Les trois garanties réclamées à Meta

Au-delà de la suspension demandée au tribunal, MBL réclame trois protections dans les conditions de Meta :

  • La reconnaissance contractuelle des réserves de droits lisibles par machine, notamment celles exprimées au moyen de robots.txt.
  • Un accord volontaire distinct avec chaque groupe de médias pour les usages liés à l’IA, avec la possibilité de négocier une rémunération.
  • L’assurance qu’un refus n’entraînera ni baisse de portée ou de trafic, ni exclusion de la plateforme.

Ces demandes portent sur les règles souhaitées par les éditeurs pour tout accord éventuel avec Meta. Elles précisent les garanties que la coalition veut obtenir au-delà de la suspension provisoire.

Ce que les éditeurs reprochent aux conditions

Selon les éditeurs, les conditions pourraient permettre de collecter des articles, des photographies et des vidéos, y compris des contenus réservés aux abonnés, pour des usages comprenant des produits d’IA. Ils soutiennent également que les règles concerneraient des comptes professionnels sur Facebook et Instagram, notamment ceux d’entreprises et de commerçants, et que supprimer le compte serait le seul moyen de refuser ces conditions.

Le calendrier de déploiement rapporté

Meta avait annoncé la révision de ses conditions le 8 octobre 2026. Le calendrier rapporté prévoyait d’abord un déploiement le 30 octobre, puis le 20 novembre 2026. Meta avait expliqué le report par le besoin de disposer de plus de temps pour présenter les changements à ses partenaires et aux autres parties concernées.