La règle américaine sur les exportations de puces, annoncée le 16 novembre 2026, ne prévoit pas d’exemption générale pour ByteDance, la maison mère de TikTok. Le Bureau of Industry and Security (BIS), rattaché au département américain du Commerce, réserve une exception à des systèmes commerciaux de recommandation exclusivement conçus et utilisés pour cette fonction.

Ce texte réglementaire provisoire traite deux façons d’accéder à du calcul avancé : transférer le matériel vers certaines destinations et utiliser des centres de données qui fournissent de la puissance de calcul à certaines entités. Pour comprendre la place de ByteDance dans ce dispositif, le critère décisif est donc la fonction du système concerné.

Quels systèmes de recommandation bénéficient de l’exception ?

L’exception vise les systèmes exclusivement conçus et exclusivement utilisés pour classer, filtrer ou suggérer des produits, des services ou des contenus commerciaux. Leurs recommandations doivent reposer sur le comportement des utilisateurs, leur historique de transactions ou les caractéristiques des éléments proposés.

Le BIS présente ainsi le principe de cette exception :

« The license requirement will not apply to commercial recommender systems, such as those used by online retailers or social media companies » — Bureau of Industry and Security

La définition opérationnelle impose toutefois une condition forte : la recommandation doit être l’usage exclusif du système, dès sa conception comme dans son utilisation. Un système conçu ou utilisé pour générer du texte, des images, du son, des vidéos, du logiciel ou d’autres contenus nouveaux est exclu de cette exception. Il en va de même d’un système qui intègre un tel modèle génératif, même s’il remplit aussi une fonction de recommandation.

Concrètement, classer des contenus existants selon les préférences d’un utilisateur et produire un contenu nouveau relèvent de traitements différents dans ce règlement. L’exception s’attache à cette distinction fonctionnelle. L’activité de réseau social d’une entreprise ne lui ouvre donc pas, à elle seule, un droit général à l’exception.

Deux contrôles distincts pour le matériel et le calcul à distance

Le règlement prévoit deux voies de licence, avec leurs propres critères. La première dépend de la destination des articles informatiques avancés. La seconde porte sur leur usage dans des centres de données, où qu’ils se trouvent, au bénéfice d’entités répondant à des critères de siège social ou de société mère ultime.

Les articles visés comprennent notamment ceux des classifications américaines de contrôle des exportations ECCN 3A090 et 4A090, ainsi que les rubriques « .z » associées, avec les conditions propres à chaque classification. Le champ du dispositif dépend donc du classement du matériel et de l’opération envisagée.

Voie de contrôleOpération et conditions viséesException prévue
Destination du matérielExportation, réexportation ou transfert dans le pays d’articles visés vers l’Indonésie, la Malaisie, Singapour, la Thaïlande ou le BrésilDestinataire ultime ou utilisateur final ayant son siège aux États-Unis, ou dont la société mère ultime y a son siège, sous réserve du respect des obligations de déclaration
Usage final dans un centre de donnéesArticles dont il est connu qu’ils serviront dans un centre fournissant, directement ou indirectement, plus de 12 000 000 de TPP agrégés à une entité, ou pour son compte, ayant son siège ou sa société mère ultime à Macau ou dans une destination du Country Group D:5Systèmes commerciaux de recommandation répondant aux conditions de conception et d’usage exclusifs

Les TPP correspondent à la mesure de performance de calcul employée par le BIS. Pour apprécier le seuil du contrôle de l’usage final, les centres de données liés sont comptabilisés ensemble. L’examen porte donc sur la capacité agrégée, y compris lorsqu’elle est fournie indirectement au bénéficiaire concerné.

La localisation des serveurs et celle du groupe qui bénéficie du calcul jouent ainsi des rôles différents. Un centre installé hors des cinq destinations citées peut relever du contrôle de l’usage final. De même, l’exception liée à un destinataire américain appartient à la voie fondée sur la destination du matériel ; elle ne dispense pas du contrôle distinct portant sur l’usage final.

Le bénéficiaire du calcul compte aussi

Le BIS exige des vérifications sur les clients, notamment pour repérer une détention ou un contrôle, directs ou indirects, par des personnes situées à Macau ou dans une destination du Country Group D:5. Ces obligations concernent les centres de données, les fonderies étrangères et les exportateurs de puces.

L’examen dépasse donc l’identité du client qui signe directement la transaction. Le siège de la société mère ultime et les relations de propriété ou de contrôle entrent aussi dans l’analyse prévue par le texte.

Pour examiner une opération, il faut suivre le matériel, son usage et le bénéficiaire final du calcul.

Les demandes de licence relevant des deux contrôles sont examinées au cas par cas. Pour un opérateur, identifier une exception applicable suppose donc de rattacher ses conditions à l’opération précise concernée.

À quoi correspondent les 90 jours ?

Le délai de 90 jours constitue une transition pour les centres de données qui fournissaient déjà les services de calcul couverts avant la publication du règlement et souhaitent les poursuivre. Sous réserve de l’exception prévue pour les systèmes de recommandation admissibles, ces centres doivent obtenir une licence dans ce délai.

Le point de départ est l’entrée en vigueur du règlement, que le texte rattache à sa publication au Federal Register, le journal officiel fédéral américain. Le mécanisme distingue ainsi l’entrée en vigueur des dispositions et le délai accordé aux services existants pour obtenir leur licence.

Le BIS prévoit également une période de consultation publique de 60 jours à compter de la publication au Federal Register.