Le nouveau procès engagé par Qualcomm contre Arm a débuté au Delaware

Le procès contractuel engagé par Qualcomm contre Arm a débuté le 5 octobre 2026 au Delaware. Le 6 octobre, la procédure était toujours en cours. Qualcomm accuse Arm d’avoir retenu des outils de test pour les puces et divulgué dans la presse une menace de résiliation de licence formulée en 2024.

Les accusations de Qualcomm et la réponse d’Arm

Qualcomm affirme que ces actes ont nui à ses négociations commerciales. Arm nie avoir manqué à ses obligations contractuelles et conteste le préjudice invoqué. L’entreprise estime notamment spéculatifs les dommages liés à une négociation commerciale avec Meta.

La suspension des redevances demandée par Qualcomm

Qualcomm demande la suspension de ses paiements de redevances à Arm pendant cinq ans. Ces redevances sont les paiements dus au titre de l’utilisation d’une technologie sous licence.

La procédure comprend un procès devant jury prévu sur cinq jours et un volet distinct sans jury devant la juge fédérale Maryellen Noreika. Celui-ci porte sur la question de savoir si Arm a négocié de bonne foi au sujet de futures technologies de puces.

Une procédure distincte de l’affaire Nuvia

Le nouveau procès concerne le contrat entre Qualcomm et Arm. L’affaire antérieure portait sur la licence de Nuvia et l’utilisation par Qualcomm de conceptions acquises auprès de cette entreprise. Qualcomm a annoncé le 1er octobre 2025 qu’un jugement définitif avait été rendu en sa faveur et en celle de Nuvia sur la dernière demande d’Arm.