Le 2 novembre 2026, EL ESPAÑOL-Invertia a rapporté que l’Espagne avait proposé, dans un projet du Conseil de l’Union européenne, de préserver certains contrats publics déjà conclus avec des fournisseurs désignés à haut risque face à de futures restrictions. La clause décrite viserait les marchés existants, mais traiterait certaines commandes et prolongations ultérieures comme de nouveaux contrats.

Ce que la proposition changerait pour les contrats existants

Selon le compte rendu d’EL ESPAÑOL-Invertia, les restrictions s’appliqueraient aux procédures de marchés publics lancées après la date prévue dans le texte. Les contrats et accords antérieurs resteraient en dehors de ce périmètre.

La protection rapportée ne couvrirait pas automatiquement toute dépense future liée à un contrat existant. Les prolongations et les commandes passées ensuite dans le cadre d’un accord-cadre seraient considérées comme de nouveaux contrats. Un accord-cadre fixe les conditions de futurs achats, sans faire de chaque commande ultérieure une simple reconduction du marché initial.

Les exemples espagnols cités

Le même compte rendu mentionne plusieurs marchés ou équipements publics espagnols liés à Huawei :

  • SITEL : le renouvellement, à l’été 2025, d’un marché de serveurs OceanStor destinés au stockage de données d’interceptions judiciaires, pour 12,3 millions d’euros.
  • Adif : un marché de pièces détachées pour des équipements de son réseau de données, attribué le 24 décembre 2025, avec un budget maximal de 484 000 euros TTC et une durée de deux ans.
  • Sécurité sociale : la GISS, son service informatique, a lancé en juin 2026 un appel d’offres de 160,9 millions d’euros pour l’assistance, l’exploitation et la maintenance de bases de données.
  • Agence fiscale espagnole : deux systèmes Huawei OceanStor Dorado 8000 acquis en 2021 sont également mentionnés.

À quoi correspond la transition européenne de trois ans

La Commission européenne a publié sa proposition révisée de règlement sur la cybersécurité le 20 janvier 2026, avec notamment un objectif de renforcement de la sécurité des chaînes d’approvisionnement numériques (présentation de la proposition par la Commission).

La période de trois ans envisagée par la Commission concerne les opérateurs mobiles qui retireraient les fournisseurs à haut risque des réseaux 5G (proposition de transition pour les réseaux 5G). Ce délai a donc un champ précis : il ne définit pas à lui seul le traitement de tous les marchés publics ou de toutes les infrastructures.

EL ESPAÑOL-Invertia rapporte que les positions du Conseil, du Parlement européen et de la Commission devaient être rapprochées en vue d’un texte commun au cours de 2027.