Le 21 octobre 2026, le juge Francis J. Mathew a ordonné à Meta de verser 25 milliards de dollars au Nouveau-Mexique, après qu’un jury a reconnu Facebook responsable de violations de la loi de protection des consommateurs de l’État. Meta a annoncé son intention de faire appel.
Ce que le jury a retenu
Le 25 septembre 2026, le ministère de la Justice du Nouveau-Mexique a annoncé que le jury avait retenu 43 899 725 violations de la loi de l’État sur les pratiques commerciales déloyales (Unfair Practices Act). Les conclusions portaient notamment sur des déclarations de Facebook concernant le contrôle, la protection et le partage des données personnelles, ainsi que sur la désinformation, les discours haineux, l’application des règles de la plateforme et l’examen d’applications tierces après le scandale Cambridge Analytica.
Le verdict n’a pas donné raison à l’État sur toutes ses allégations. PBS rapporte que les jurés ont rejeté celle selon laquelle Facebook aurait fait de fausses déclarations sur le retrait de contenus nuisibles, notamment de fausses informations sur la COVID-19. Meta a aussi soutenu que l’État n’avait pas démontré que des habitants du Nouveau-Mexique avaient entendu ces déclarations ou en avaient subi un préjudice.
La sanction est destinée à l’État, pas aux utilisateurs
AP et PBS rapportent que les amendes liées à la protection des consommateurs au Nouveau-Mexique financent les dépenses d’éducation de l’État. Les 25 milliards de dollars constituent donc une sanction versée à l’État, et non une indemnisation individuelle distribuée aux utilisateurs de Facebook.
Meta a annoncé le 21 octobre son intention de faire appel. AP indique que le Nouveau-Mexique pourrait attendre plusieurs années avant de percevoir les fonds. AP et PBS rapportent également que la sanction porte un intérêt annuel de 15 % jusqu’à son paiement.
