Meta a mis en pause les nouvelles conditions commerciales proposées aux comptes professionnels de Facebook et Instagram. Selon The Independent, dans un article crédité à Reuters, Meta a indiqué que ces changements ne prendraient pas effet à la date prévue du 20 novembre 2026 et que les conditions existantes resteraient en vigueur pendant la poursuite des consultations. L’entreprise a aussi annoncé qu’elle communiquerait une nouvelle mise à jour lorsqu’elle aurait davantage à partager.

Cette décision fait suite à un premier report de l’échéance, expliqué par NeoTeo dans son précédent article sur le calendrier des conditions commerciales de Meta.

La suspension porte sur les conditions proposées aux comptes professionnels ; la collecte de publications publiques rapportée séparément relève d’un autre sujet.

Ce que prévoyaient les conditions proposées

Les conditions concernaient l’exploration automatisée de sites associés aux comptes professionnels. Des logiciels auraient pu parcourir et analyser des domaines, des pages ou des adresses web, ainsi qu’en indexer ou en mettre en cache le contenu, selon la description rapportée par le Los Angeles Times.

Meta a présenté cette mise à jour comme un moyen de récupérer des informations exactes sur des produits vendus sur des sites tiers, pour ses publicités et ses recommandations de contenus. Son porte-parole Andy Stone a déclaré que l’objectif n’était pas de collecter le contenu de sites d’information. Des éditeurs et des juristes, également cités par le Los Angeles Times, ont cependant estimé que la portée plus large de la formulation pourrait permettre d’autres usages, notamment liés au développement de l’IA.

Les publications publiques relèvent d’un autre sujet

Le Los Angeles Times rapporte séparément que des publications publiques d’utilisateurs ordinaires de Facebook et Instagram peuvent déjà être collectées pour entraîner des systèmes d’IA. Cette pratique rapportée concerne les publications publiques ; la proposition suspendue portait sur les conditions commerciales des comptes professionnels.

Les démarches engagées en Norvège et au Royaume-Uni

Le 28 octobre, une juridiction norvégienne a accordé une injonction temporaire demandée par 180 entreprises de médias, dans l’attente d’un examen plus approfondi de la légalité des conditions, selon le Los Angeles Times.

Le 30 octobre, la Competition and Markets Authority (CMA) du Royaume-Uni a annoncé l’ouverture d’une enquête sur ces conditions.