Meta prévoit l’entrée en vigueur de ses conditions commerciales révisées le 30 octobre 2026. La prévisualisation affichée autorise le crawl de sites liés à l’activité d’un utilisateur, mais sa clause de collecte ne mentionne pas l’entraînement de l’IA, contrairement à une formulation reproduite dans deux articles. Meta annonce la date et le regroupement de ses conditions.
Ce que prévoit la clause affichée
Les conditions commerciales de Meta concernent l’usage de ses produits à des fins professionnelles ou commerciales : publicité, vente ou mise en ligne de produits, gestion d’une Page ou utilisation d’outils comme Ads Manager et Meta Business Suite. La prévisualisation autorise des logiciels automatisés à accéder aux domaines, pages et URL associés aux produits ou services de l’utilisateur, à les indexer, mettre en cache, analyser, collecter ou explorer, ainsi qu’à récupérer périodiquement leurs mises à jour. La prévisualisation des conditions de Meta énumère comme objectifs la fourniture, le développement, l’amélioration, la recherche et la maintenance de produits publicitaires et professionnels, ainsi que l’intégrité et la sécurité des produits Meta.
L’annonce de Meta décrit aussi un regroupement de conditions : les Product Catalog Terms sont intégrées aux Commercial Terms, tandis que les Ad Creative Generative AI Terms rejoignent les Self-Serve Ad Terms.
Pourquoi les articles évoquent l’entraînement de l’IA
La clause affichée dans la prévisualisation ne contient pas le mot « train ». Ars Technica et Nieman Journalism Lab reproduisent, eux, une formulation qui mentionne l’entraînement des produits Meta et couvre plus largement les usages des contenus collectés. Leurs articles et celui de Nieman Journalism Lab rapportent ainsi un texte différent de celui affiché dans la prévisualisation examinée.
James Grimmelmann, professeur de droit du numérique et de l’information à Cornell Law School, interprète cette formulation comme une permission d’entraîner l’IA sur les contenus de sites d’éditeurs et d’en réutiliser éventuellement certains. Cette lecture porte sur le texte reproduit dans les articles ; la clause affichée dans la prévisualisation énonce, elle, des objectifs liés à la publicité, aux produits professionnels, à l’intégrité et à la sécurité.
Robots.txt et usage professionnel
Selon Nieman Journalism Lab, Meta affirme que les propriétaires de sites peuvent gérer l’accès à leur contenu avec robots.txt. La société a également déclaré, dans des propos rapportés par Ars Technica, que la mise à jour ne change pas ses pratiques de crawl.
La prévisualisation précise que poursuivre un usage professionnel ou commercial des produits Meta après notification d’une mise à jour vaut acceptation des conditions. Un utilisateur qui ne les accepte pas peut cesser tout accès ou usage de ces produits à des fins professionnelles ou commerciales.
