Le 20 octobre 2026, Meta et Mark Zuckerberg ont signé un accord qui ne lui accorde aucune rémunération supplémentaire et prévoit un dividende d’actions de classe C soumis à plusieurs conditions. Au 24 octobre, ce dispositif n’était pas encore entré en vigueur : la réforme des statuts était prévue pour le 19 janvier 2027.

Ce qui a été négocié

Les discussions portaient sur une nouvelle catégorie d’actions et sur une rémunération liée aux performances. Meta indique dans son information aux actionnaires que Zuckerberg a retiré sa demande de rémunération à la performance. Selon le même document, il avait aussi indiqué, le 4 août, son intention d’établir sa résidence hors de Californie.

Les propositions de distribution ont évolué au fil des négociations. Une proposition du 4 août prévoyait 20 actions de classe C pour chaque action de classe A ou B. Une feuille de conditions du 5 septembre est passée à quatre pour une, avant que les termes convenus le 14 septembre retiennent une action de classe C pour chaque action A ou B.

Le 1er septembre, les trois membres du comité spécial ont envisagé de dissoudre celui-ci ou de démissionner du conseil si les discussions échouaient. Le conseil de Meta a approuvé la recapitalisation le 19 octobre, puis Meta et Zuckerberg ont signé l’accord le lendemain.

Les principales conditions de l’accord

Les actions de classe C prévues seraient sans droit de vote, sauf disposition contraire de la loi ou des statuts modifiés. Le dividende initial serait versé à raison d’une action C pour chaque action A et B en circulation, sous réserve de l’entrée en vigueur des statuts.

DispositionModalités prévuesCondition ou effet
Dividende initialUne action C pour chaque action A et B en circulationDépend de l’entrée en vigueur des statuts ; le conseil devait fixer les dates d’enregistrement et de versement ultérieurement
Cessions des actions du groupe de Zuckerberg20 % des actions C initialement attribuées au groupe seraient librement cessibles ; 80 % seraient soumises à la « Stapling Condition »La vente d’une action C soumise à restriction doit généralement s’accompagner de la vente ou de la conversion d’une action A ou B, ou de l’utilisation de crédits de couplage
Levée progressive des restrictions2,5 % des actions C initialement attribuées seraient libérées par trimestre admissible de service à temps pleinLe calendrier couvre 32 trimestres admissibles, qui n’ont pas besoin d’être consécutifs
Résidence de ZuckerbergEngagement de huit ans à résider en Californie ou dans une autre juridiction où Meta a son siègeS’applique sous réserve de la condition de direction à temps plein et prévoit une exception en cas de circonstances imprévues importantes

La « Stapling Condition » encadre les ventes des actions C concernées : en règle générale, le groupe de détenteurs associé à Zuckerberg devrait vendre en parallèle une action A ou B, convertir une action B en action A ou utiliser suffisamment de crédits de couplage. L’accord prévoit aussi une procédure de correction pour certaines erreurs involontaires.

L’accord n’ajoute pas de rémunération

Meta affirme que Zuckerberg a retiré sa demande de rémunération à la performance. L’accord signé ne prévoit aucune rémunération supplémentaire ; Meta indique que son salaire annuel existant est resté fixé à 1 dollar.

Les chiffres de participation publiés par Meta donnent un aperçu de l’enjeu de gouvernance : au 1er octobre 2026, Zuckerberg détenait environ 60,6 % des droits de vote de Meta et représentait environ 13,4 % de son intérêt économique dans l’entreprise.

Le calendrier prévu pour les actions de classe C

Meta avait prévu l’entrée en vigueur des statuts modifiés au 19 janvier 2027. Au 24 octobre 2026, le dividende de classe C restait conditionnel et n’avait pas été versé. Le conseil devait encore fixer les dates d’enregistrement et de paiement du dividende.