Le 5 novembre 2026, Meta a annoncé la suspension pour une durée indéterminée de quatre mises à jour proposées de ses conditions commerciales. L’entreprise a indiqué qu’elles n’entreraient pas en vigueur le 20 novembre et que les conditions existantes resteraient applicables. O Globo a rapporté le 6 novembre que la suspension était mondiale.
Pour suivre l’affaire, distinguez l’injonction provisoire du 3 novembre de la suspension des conditions annoncée par Meta le 5 novembre.
Les quatre mises à jour que Meta a suspendues
L’avis de Meta nommait les Meta Commercial Terms, Product Catalog Terms, Self-Serve Ad Terms et Ad Creative Generative AI Terms. La suspension a interrompu ces changements proposés avant leur date d’entrée en vigueur prévue. La portée mondiale de la pause a été rapportée par O Globo le 6 novembre.
Ce que l’injonction de São Paulo aurait couvert
Selon les comptes rendus de Valor International et de Reporters sans frontières (RSF), le tribunal civil de São Paulo a accordé le 3 novembre une injonction provisoire demandée par l’Associação Nacional de Jornais (ANJ), l’Associação Brasileira de Emissoras de Rádio e Televisão (ABERT) et l’Associação Nacional de Editores de Revistas (ANER).
La mesure aurait interdit à Meta de collecter et d’utiliser sans autorisation les contenus des médias représentés par ces associations, notamment pour développer et entraîner des systèmes d’intelligence artificielle. Elle concernait les contenus publiés sur les sites des médias comme sur les services de Meta. Les comptes, pages et outils des médias concernés devaient rester opérationnels, sans représailles pour leur refus des conditions contestées.
Valor International a rapporté une astreinte de 1 million de réais par jour, plafonnée à 100 millions de réais. Les comptes rendus du 4 et du 6 novembre décrivaient l’injonction comme provisoire, dans l’attente d’un jugement définitif.
Les conditions proposées avaient déjà changé
RSF a rapporté que Meta avait retiré le mot anglais « train » de la rédaction proposée le 16 octobre, tout en conservant de larges autorisations de collecte pour la publicité et les produits commerciaux. La suspension annoncée ensuite concernait les mises à jour proposées; l’injonction de São Paulo visait, selon les comptes rendus, l’utilisation non autorisée de contenus, y compris pour l’IA.
