Le 13 octobre 2026, le juge fédéral Edward J. Davila a partiellement accueilli la demande d’Apple pour accélérer la communication de pièces dans son procès contre des entités liées à OpenAI et d’anciens employés d’Apple. L’ordonnance autorise des demandes ciblées de documents et des dépositions, sans trancher les accusations de détournement de secrets commerciaux. L’ordonnance du tribunal porte sur la phase américaine de discovery, durant laquelle les parties obtiennent des éléments utiles au procès.

Les pièces et témoignages visés

Les défendeurs doivent répondre à des demandes portant sur trois catégories :

  • Les images forensiques déjà recueillies dans le cadre du litige et visées par les demandes autorisées.
  • Les documents ayant servi à préparer ou conduire des entretiens de candidats d’Apple pour les équipes matériel grand public d’OpenAI. Cela comprend les guides, consignes et scripts d’entretien, ainsi que les présentations techniques et les comptes rendus mentionnant le contenu des échanges, des technologies Apple ou des composants.
  • Les conversations sur LINE entre Chang Liu et Yu-Ting « Alyssa » Peng datant du 1er janvier 2026 ou d’après, y compris celles contenant des messages cités dans la déclaration de Liu.

Les réponses étaient dues sous 14 jours à compter de l’ordonnance, ou sous cinq jours pour les éléments déjà recueillis dans le cadre du litige. Le juge a également autorisé les dépositions de Chang Liu, Tang Yew Tan et Yu-Ting « Alyssa » Peng dans les 30 jours suivant la réception par Apple de toutes les réponses aux demandes admises. La demande de déposition accélérée visant une quatrième personne a été refusée.

L’ordonnance autorise aussi la déposition d’un ou plusieurs représentants désignés d’OpenAI Foundation, d’OpenAI Group PBC et d’io Products, LLC, sur au moins un sujet défini : les fonctions et responsabilités pertinentes des personnes concernées.

Des recherches matérielles refusées ou reportées

Davila a refusé d’accélérer la communication de documents de recherche et développement sur les finitions métalliques, la gestion de l’énergie et les batteries. Ces sujets relèvent, selon l’ordonnance, de la procédure ordinaire au fond.

Le juge a reporté les demandes fondées sur la notion d’« Apple Originated Information », qu’il a jugée trop imprécise. Apple devait se concerter avec les défendeurs et pouvait proposer une définition plus ciblée dans les cinq jours si elle souhaitait maintenir ces demandes.

Les accusations restent à trancher

Apple accuse d’anciens employés d’avoir accédé à des informations propriétaires et de les avoir utilisées. Sur un fichier présenté comme un secret commercial, l’expert d’Apple a estimé que Liu l’avait utilisé en mars 2026 ; l’expert des défendeurs n’a, lui, relevé aucun indice d’une utilisation liée à une plateforme d’IA. Le juge a refusé de départager ces analyses à ce stade. L’ordonnance porte sur la collecte de pièces, pas sur le bien-fondé des accusations.

Dans une publication du 3 août 2026, antérieure à l’ordonnance, OpenAI contestait déjà les accusations d’Apple, son récit des échanges avant le procès et sa demande d’injonction préliminaire. L’entreprise affirmait ne pas détenir ni vouloir les secrets commerciaux d’Apple. OpenAI a exposé sa position dans cette publication.