Le 2 octobre 2026, la juge fédérale Jacqueline Scott Corley a rejeté la demande de ByteDance Inc. visant à faire écarter une plainte fondée sur le Digital Millennium Copyright Act (DMCA), la loi fédérale américaine sur le droit d’auteur. Ted Entertainment Inc. et Matt Fisher accusent ByteDance d’avoir contourné les protections anti-aspiration de YouTube pour obtenir des vidéos destinées à l’entraînement de modèles d’IA générative. La plainte peut donc se poursuivre.
Ce que les créateurs reprochent à ByteDance
Ted Entertainment Inc. et Matt Fisher allèguent que ByteDance a récupéré des vidéos de YouTube en contournant les dispositifs anti-aspiration de la plateforme, afin d’entraîner des modèles d’IA générative. MagicVideo, un système de ByteDance qui génère des vidéos à partir de textes et d’images, figure parmi les modèles cités dans le litige.
L’argument de ByteDance sur l’accès aux vidéos
ByteDance a fait valoir que les vidéos étaient librement accessibles sur YouTube et que la plainte ne décrivait pas de barrière technologique qu’un utilisateur aurait dû franchir pour les regarder. L’argument porte sur la possibilité de visionner les vidéos sur la plateforme ; les créateurs, eux, allèguent que des protections ont été contournées pour les obtenir.
La décision de Jacqueline Scott Corley permet à la plainte fondée sur la DMCA de suivre son cours. Les faits reprochés restent les accusations de Ted Entertainment Inc. et de Matt Fisher.
