Le 7 octobre 2026, un panel organisé à la Frankfurter Buchmesse a mis en lumière les interrogations de spécialistes de l’édition et de la recherche sur l’application concrète de l’AI Act. Elizabeth Crossick et Gerhard Lauer ont notamment exprimé des doutes sur la force dissuasive du règlement et sur la charge que représente la documentation des usages de l’IA. Le texte modifié prévoit bien des amendes administratives et des pouvoirs d’exécution pour le Bureau européen de l’IA, dans les domaines qui lui sont attribués.

À Francfort, le débat porte sur la dissuasion

Elizabeth Crossick, responsable des affaires gouvernementales européennes et de la politique mondiale sur l’IA chez RELX, a jugé certaines exigences trop faibles et s’est inquiétée du manque d’incitations concrètes à les respecter. Gerhard Lauer, professeur en études du livre à l’université de Mayence, a pour sa part souligné la difficulté technique et la charge que représenterait, pour les chercheurs, la consignation de chaque étape de l’usage de l’IA.

Ces critiques portent sur l’efficacité pratique des règles et sur les efforts nécessaires pour documenter certains usages. Le règlement (UE) 2026/1744 prévoit des amendes administratives et donne au Bureau européen de l’IA des pouvoirs de surveillance et d’exécution pour les systèmes et opérateurs relevant de son mandat. Celui-ci peut notamment prendre des décisions de non-conformité, ordonner des mesures correctives et imposer des amendes ou des astreintes.

Les règles sur les systèmes à haut risque ont de nouvelles échéances

Le règlement initial est entré en vigueur le 1er août 2024, mais ses dispositions s’appliquent par étapes. Adopté en juillet 2026, le règlement (UE) 2026/1744 a repoussé les dates d’application de plusieurs exigences relatives aux systèmes à haut risque :

  • À partir du 2 décembre 2027 pour les systèmes relevant de l’annexe III.
  • À partir du 2 août 2028 pour les systèmes relevant de l’annexe I.

L’article 50 prévoit aussi des obligations de transparence dans des situations définies, notamment lors d’interactions directes avec un système d’IA et pour certains contenus générés ou manipulés. Une exception s’applique à certains textes d’intérêt public lorsqu’ils ont fait l’objet d’un contrôle humain ou éditorial et qu’une personne ou une entité en assume la responsabilité éditoriale.

TRACE travaille sur la provenance des contenus scientifiques

TRACE, pour « Trusted Retrieval & Attribution for Content Ecosystems », est une initiative communautaire consacrée aux infrastructures d’échange de contenus scientifiques à l’ère de l’IA. Ses axes de travail portent sur la découverte et l’accès aux contenus, leur provenance et leur attribution, ainsi que la mesure et la déclaration des usages de l’IA.

Le pilote de la National Information Standards Organization (NISO) vise à élaborer un modèle minimal de métadonnées pour suivre la provenance des contenus au moment où un système d’IA les récupère. Son périmètre ne couvre pas l’application du droit d’auteur ni l’attribution des contenus à l’intérieur des poids des modèles fondamentaux.

L’appel de Francfort réclame davantage de transparence

L’Appel de Francfort demande une divulgation des œuvres utilisées pour l’entraînement au niveau de chaque œuvre, des licences équitables et des moyens plus efficaces de faire respecter le droit d’auteur. Ces demandes sont celles des signataires de l’appel ; elles ne constituent pas des obligations inscrites dans le règlement.