Affaire CISPE : le Tribunal maintient des pièces confidentielles à l’égard de Broadcom

Le 21 octobre 2026, le Tribunal de l’Union européenne a ordonné que des informations figurant dans la requête de CISPE et ses annexes restent confidentielles à l’égard de Broadcom Inc., intervenue au soutien de la Commission européenne. Cette mesure concerne l’accès au dossier de l’affaire T‑503/25 ; elle ne tranche pas la demande de CISPE visant à faire annuler l’autorisation de l’opération Broadcom/VMware. L’ordonnance du Tribunal

Les informations protégées dans le dossier

Le Tribunal a accueilli intégralement, à l’égard de Broadcom, les demandes de confidentialité présentées par CISPE et la Commission. Les éléments concernés pouvaient révéler l’identité de membres de CISPE engagés dans le recours, leur expérience comme clients de VMware, leurs relations commerciales et leurs choix stratégiques.

La protection couvre aussi des informations liées à l’enquête de concurrence de la Commission AT.40924 – VMware software licensing. Le Tribunal a estimé que leur divulgation risquait de compromettre l’efficacité de cette enquête à son stade préliminaire.

Pourquoi le Tribunal a maintenu la confidentialité

Selon le Tribunal, révéler l’identité de membres de CISPE pourrait leur causer un préjudice grave et les exposer à des représailles. Il a indiqué que ce risque concernait aussi d’anciens clients de VMware, en raison de la position dominante de Broadcom sur le marché des adaptateurs de bus hôte Fibre Channel (FC HBA), que le Tribunal décrit comme essentiels aux services d’infrastructure cloud.

Le recours de CISPE et le rôle de Broadcom

CISPE, une association de 48 fournisseurs de services d’infrastructure cloud présents dans l’Union européenne, demande l’annulation de la décision C(2023) 4654 final, adoptée par la Commission le 12 juillet 2023 pour autoriser l’opération Broadcom/VMware. La Commission est défenderesse dans l’affaire ; Broadcom intervient à son soutien.

Broadcom soutenait que les éléments masqués l’empêchaient de contester la recevabilité du recours et de répondre aux arguments de CISPE. Le Tribunal a jugé que Broadcom ne pouvait soulever une fin de non-recevoir que la Commission n’avait pas présentée. Il a également estimé que les mesures de confidentialité ne l’empêchaient pas de comprendre les arguments de CISPE et d’y répondre.