Le 9 novembre 2026, Bruegel a recommandé que la Commission européenne réunisse une coalition pour créer un socle international commun de signalement et d’échange d’informations sur les défaillances de l’IA. Cette recommandation, publiée par Bruegel, propose une coopération entre pays ; elle ne constitue pas un pacte adopté.
Un socle commun pour partager les défaillances
Le mécanisme proposé reposerait sur des infrastructures nationales de signalement et des protocoles et formats partagés. Les pays participants échangeraient des informations de façon continue, avec des dispositifs de vérification et des incitations à contribuer. Dans le modèle envisagé par Bruegel, les pays qui transmettraient moins d’informations recevraient moins d’éléments du fonds commun.
L’intérêt serait de faire circuler une alerte au-delà du pays où un problème apparaît. Bruegel illustre ce principe par un scénario hypothétique : un outil commun de notation de demandes de prêt immobilier produit des décisions biaisées dans plusieurs pays. Le partage des signalements pourrait avertir les autres utilisateurs et aider le développeur à corriger l’application.
La proposition ne fixe pas de définition commune des incidents à signaler ni de seuil pour les quasi-accidents. Ce sont des paramètres importants : un mécanisme de partage dépend de ce que ses membres considèrent comme un incident à déclarer.
Le cadre international envisagé servirait à faire circuler les alertes entre pays ; les articles 73 et 55 de l’AI Act imposent, eux, des obligations européennes à des acteurs et systèmes précis.
Ce que prévoient déjà les articles 73 et 55 de l’AI Act
L’article 73 concerne les fournisseurs de systèmes d’IA à haut risque. Ils doivent signaler les incidents graves à l’autorité de surveillance du marché de l’État membre où l’incident s’est produit. En règle générale, le signalement doit être fait dès que le fournisseur établit un lien de causalité, ou une probabilité raisonnable de lien, et au plus tard 15 jours après avoir eu connaissance de l’incident. Des délais maximaux de deux jours s’appliquent à certaines infractions généralisées ou à certains incidents graves ; pour les incidents liés à un décès, le délai maximal est de dix jours, selon les conditions prévues par l’article. Le texte de l’article 73 présenté par le service de la Commission européenne est fondé sur la version consolidée au 27 juillet 2026.
L’article 55 porte sur une autre catégorie : les fournisseurs de modèles d’IA à usage général présentant un risque systémique. Ils doivent suivre et documenter les incidents graves pertinents, puis transmettre les informations correspondantes et les éventuelles mesures correctives à l’AI Office et, selon le cas, aux autorités nationales compétentes, sans retard injustifié. L’article 55 de l’AI Act ne reprend pas le calendrier de délais de l’article 73.
Ces dispositions créent des obligations définies par le droit de l’UE. Le projet de Bruegel viserait plutôt à organiser le partage d’informations entre pays au moyen d’un socle commun.
Une coalition envisagée, pas encore constituée
Bruegel suggère que l’Inde, le Canada, le Royaume-Uni et le Brésil puissent participer à la coalition. La recommandation évoque un pilote possible au début de 2027, puis une démarche auprès des Nations unies et du G20 ; elle propose aussi d’offrir le format à la Chine et aux États-Unis.
Cette proposition se concentre sur le signalement et la circulation des informations sur les incidents. Un autre appel à une supervision internationale de l’IA avancée faisait l’objet de notre précédent article sur la demande de scientifiques.
Bruegel présente ce mécanisme comme une première étape : à lui seul, il ne mettrait pas fin à la course aux modèles de pointe et n’atténuerait pas les risques existentiels liés à l’IA.