Les conditions commerciales de Meta prévoient une entrée en vigueur le 20 novembre 2026. Le 22 octobre, La Voz de Galicia rapportait qu’AMI et plusieurs organisations européennes avaient demandé à la Commission européenne des mesures provisoires pour suspendre ces conditions. Le lendemain, GadgetsNow indiquait que Meta avait décalé la date, auparavant fixée au 30 octobre, sans modifier la clause d’exploration automatisée.

Ce que la clause autorise

Les conditions commerciales de Meta s’appliquent à l’utilisation de ses produits à des fins professionnelles ou commerciales, notamment pour faire de la publicité, vendre ou référencer des produits, gérer une Page ou un groupe professionnel, ou utiliser Ads Manager, Meta Business Suite et les outils de mesure.

La section 1 autorise des logiciels automatisés, comme des robots et des collecteurs web, à accéder aux domaines, pages et URL associés aux produits ou services d’une entreprise, ou rendus accessibles par l’utilisation des produits Meta. Ces logiciels peuvent explorer, indexer, mettre en cache, analyser, collecter et récupérer les contenus. Meta peut aussi récupérer périodiquement les mises à jour de ces pages.

Le texte indique que ces opérations visent à fournir, développer, améliorer, étudier et maintenir les produits publicitaires et commerciaux de Meta. Il cite notamment la création de publicités et de contenus commerciaux, la présentation d’informations sur les produits et services aux utilisateurs, et la mise en relation des entreprises avec des personnes susceptibles d’être intéressées.

La clause ne nomme pas explicitement l’entraînement de l’IA parmi ces finalités. AMI craint que les contenus collectés puissent servir à entraîner Meta AI.

Ce que demandent les organisations de médias

Selon La Voz de Galicia, l’Asociación de Medios de Información (AMI) s’est associée à European Magazine Media Association (EMMA), European Newspaper Publishers’ Association (ENPA), European Publishers Council (EPC) et News Media Europe pour demander à la Commission des mesures provisoires. Les organisations veulent que les conditions soient suspendues. Elles estiment que celles-ci laissent trop peu de place à la négociation et risquent d’affaiblir le contrôle des éditeurs sur leurs contenus journalistiques et leur rémunération.

Les éditeurs ont également évoqué de possibles problèmes au regard de l’article 6, paragraphe 12, du règlement sur les marchés numériques (DMA) et de l’article 102 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).