Le 30 octobre 2026, l’autorité britannique de la concurrence, la Competition and Markets Authority (CMA), a ouvert une enquête sur les conditions commerciales proposées par Meta, selon l’Associated Press. L’initiative intervient alors que WAN-IFRA réclame le retrait du projet, qui prévoit des permissions d’accès automatisé à des sites associés à certains usages professionnels.
WAN-IFRA demande le retrait du projet
Dans une lettre dont El Correo a rendu compte à la fin octobre, l’association mondiale des éditeurs de presse demande à Meta de retirer les conditions proposées et de consulter une délégation représentative du secteur. WAN-IFRA veut aussi que les éditeurs, quelle que soit leur taille, puissent refuser l’autorisation de collecte ou de réutilisation de leurs contenus sans perdre l’accès aux services de Meta, leur diffusion sur la plateforme ou le trafic de recommandation. Les éditeurs redoutent que ces conditions lient l’accès aux services professionnels à une autorisation d’utiliser leurs contenus journalistiques sans rémunération.
Ce que prévoyait la clause initiale
La version initiale décrite par Nieman Lab autorisait des outils automatisés à accéder aux domaines, pages et URL associés aux produits ou services d’un compte professionnel, à les indexer, mettre en cache, analyser, collecter, récupérer ou explorer, et à en extraire périodiquement les mises à jour. Les usages professionnels concernés comprenaient notamment la gestion de pages et de groupes, la publicité, l’envoi de messages marketing et l’utilisation du tableau de bord professionnel de Meta.
La liste des finalités possibles mentionnait la fourniture, le développement, l’amélioration et la recherche, ainsi que l’entraînement et le maintien de l’intégrité des produits et services de Meta. La portée décrite concerne des usages commerciaux. Pour un compte de créateur, le critère rapporté est l’utilisation des services professionnels couverts.
Selon un compte rendu ultérieur de Nieman Lab, Meta a retiré le terme explicite « train » le 16 octobre et rattaché les finalités citées à la publicité et aux produits professionnels, tout en conservant l’autorisation d’exploration des sites. Des juristes interrogés par le média ont estimé que la nouvelle formulation pouvait garder une portée large.
Le calendrier annoncé par Meta
Meta a indiqué que les conditions actualisées, dont les Meta Commercial Terms et les Self-Serve Ad Terms, devaient entrer en vigueur le 20 novembre 2026. La page d’aide de Meta donne cette date d’entrée en vigueur prévue. La porte-parole de l’entreprise, Andy Stone, a également déclaré que Meta ne comptait pas modifier ses règles sans consulter pleinement les organisations et les responsables du secteur.
Les démarches judiciaires et réglementaires
Le 28 octobre, un tribunal norvégien a prononcé une injonction provisoire suspendant les nouvelles conditions pour les entreprises de médias requérantes, dans l’attente d’un examen plus approfondi. L’Associated Press rapporte que 180 entreprises avaient demandé cette mesure.
Au Royaume-Uni, la CMA enquête sur les conditions commerciales proposées par Meta. L’enquête a été ouverte le 30 octobre, selon l’Associated Press.
