La cour invalide l’ordre visant Campbell

Le 11 septembre 2026, la U.S. Court of Appeals for the D.C. Circuit a invalidé à l’unanimité la déclaration d’urgence utilisée par le U.S. Department of Energy pour maintenir disponible la centrale à charbon J.H. Campbell Generating Plant, à West Olive, dans le Michigan. Pour les trois juges, les éléments avancés par l’administration ne démontraient pas la pénurie électrique critique exigée par la Section 202(c) du Federal Power Act.

La décision contre l’ordre visant Campbell

L’arrêt porte sur une déclaration précise : celle qui a permis au gouvernement fédéral de demander que J.H. Campbell Generating Plant reste disponible après sa date de retraite prévue, le 31 mai 2025. La décision ne constitue pas, à elle seule, une annonce de fermeture de la centrale le 11 septembre. Elle invalide l’instrument d’urgence contesté et permet au processus de fermeture prévu par le Michigan de reprendre, sous réserve des suites données à l’arrêt.

La centrale est exploitée par Consumers Energy. Pour organiser son retrait, le Michigan avait suivi une procédure de planification examinée par les autorités de l’État et par Midcontinent Independent System Operator (MISO), l’opérateur régional du réseau. Des capacités de remplacement étaient prévues dans ce cadre.

Pourquoi l’urgence électrique n’a pas été retenue

La Section 202(c) est un mécanisme exceptionnel du Federal Power Act. Elle permet au gouvernement fédéral d’intervenir dans le fonctionnement du réseau en cas de guerre, de hausse soudaine de la demande d’électricité ou de pénurie d’énergie électrique. Son objet n’est pas de remplacer la planification ordinaire des ressources lorsque le réseau doit préparer ses capacités futures.

Le Département de l’Énergie s’était appuyé sur des préoccupations liées aux marges de réserve et à la demande estivale. Autrement dit, l’administration craignait que les ressources disponibles ne suffisent pas dans certaines conditions de pointe.

La cour a toutefois estimé que ces préoccupations générales ne suffisaient pas à établir une urgence au sens de la loi. Le rapport de MISO cité dans le dossier évoquait des ressources anticipées adéquates pour les conditions de charge maximale, même s’il portait sur les conditions de 2024. Les autres éléments présentés décrivaient surtout une comparaison saisonnière, sans démontrer une pénurie électrique critique et immédiate.

La distinction est importante : prévoir une marge de sécurité pour une période de forte demande relève de la planification du réseau ; démontrer qu’une intervention fédérale immédiate est indispensable relève du régime d’urgence. La cour a refusé de confondre les deux.

Fermeture planifiée et planification régionale

J.H. Campbell n’a pas été maintenue disponible par un seul ordre. Le Département de l’Énergie a utilisé plusieurs déclarations d’urgence, chacune limitée à 90 jours selon le cadre invoqué.

Cette succession a prolongé la disponibilité de la centrale au-delà de sa retraite programmée. Les ordres ne remplaçaient pas seulement une décision technique ponctuelle : ils intervenaient dans un processus où le Michigan, Consumers Energy et MISO avaient déjà évalué la fermeture et les capacités de remplacement.

C’est précisément la limite rappelée par la cour. Le pouvoir fédéral d’urgence doit rester un recours de dernier ressort, pas un raccourci permettant d’imposer le maintien d’une installation lorsque les mécanismes habituels de fiabilité et de planification peuvent traiter la situation.

Ce que l’arrêt change pour J.H. Campbell

L’arrêt retire la base juridique de la déclaration contestée, mais il ne décrit pas à lui seul l’état physique de la centrale après le 11 septembre. Il ne faut donc pas transformer une décision judiciaire en annonce de fermeture immédiate.

La conséquence juridique directe est plus précise : l’ordre d’urgence visant Campbell est invalidé. Le processus de retrait prévu par le Michigan peut reprendre, tandis que la mise en œuvre concrète de cette décision dépend des suites institutionnelles et opérationnelles qui lui seront données.

Cette nuance compte aussi pour les personnes qui suivent la fiabilité du réseau. La cour ne dit pas qu’une centrale ancienne ne peut jamais être conservée pour des raisons de sécurité électrique. Elle dit que l’administration devait démontrer les conditions précises permettant d’utiliser la Section 202(c).

Une portée possible au-delà du Michigan

Le jugement concerne directement J.H. Campbell. Sa motivation pourrait toutefois servir dans des contestations visant d’autres ordres du Département de l’Énergie, notamment si ceux-ci reposent eux aussi sur des projections de demande ou des marges de réserve plutôt que sur une pénurie critique démontrée.

Mais l’arrêt n’annule pas automatiquement les autres ordres de maintien en service. Chaque installation, chaque déclaration et chaque procédure restent juridiquement distinctes. La portée la plus solide de la décision est donc un cadre d’analyse : l’autorité fédérale devra rattacher son intervention à une urgence concrète et démontrée, au lieu de s’appuyer uniquement sur une inquiétude générale concernant l’évolution du réseau.

Chronologie de Campbell

Le point essentiel est simple : la cour n’a pas tranché l’avenir de toutes les centrales à charbon ni décrété une fermeture automatique de J.H. Campbell. Elle a fixé une limite nette à l’usage du pouvoir d’urgence fédéral : une prévision de tension sur le réseau ne suffit pas, sans preuve d’une pénurie critique répondant aux conditions de la Section 202(c).