Le 13 octobre 2026, un jury fédéral du Delaware a rendu un verdict partagé dans l’action contractuelle de Qualcomm Incorporated contre Arm Holdings. Selon Reuters, dans un article republié par WMBD, le jury a conclu qu’Arm avait manqué à son obligation de fournir des correctifs logiciels et des outils pour ses conceptions, et s’était ingéré de manière intentionnelle et négligente dans la relation commerciale entre Qualcomm et Meta Platforms. Les comptes rendus font état de 2 dollars américains de dommages-intérêts nominaux.
Ce que les deux entreprises mettent en avant
Qualcomm a salué les conclusions défavorables à Arm. De son côté, Arm a souligné les demandes sur lesquelles le jury lui a donné gain de cause et les dommages nominaux. Dans sa déclaration du 13 octobre, Arm indique avoir remporté quatre demandes et précise que le jury a accordé 1 dollar sur chacune de deux autres demandes de Qualcomm. Reuters rapporte cinq autres allégations de rupture de contrat tranchées en faveur d’Arm.
Les comptes des deux entreprises reflètent les aspects différents du verdict qu’elles ont mis en avant. La somme rapportée est de deux dommages-intérêts nominaux de 1 dollar chacun, soit 2 dollars au total. Qualcomm avait aussi contesté les conclusions du jury dans sa propre réaction, rapportée par Thurrott.
Une affaire distincte du litige Nuvia
NeoTeo avait déjà relaté l’ouverture du procès entre Qualcomm et Arm. Le verdict d’octobre concerne une autre procédure que l’ancien litige autour de Nuvia. En décembre 2024, un jury avait conclu que Qualcomm n’avait pas violé l’accord de licence de Nuvia avec Arm. Qualcomm a annoncé que le tribunal avait rendu, le 30 septembre 2025, un jugement définitif en faveur de Qualcomm et de Nuvia (compte rendu du verdict de 2024 ; communiqué de Qualcomm sur le jugement définitif).
La question des redevances restait devant la juge
Dans son compte rendu du 13 octobre, Reuters rapportait que la juge fédérale Maryellen Noreika devait encore trancher plusieurs questions liées aux suites du verdict. Parmi elles figurait la demande de Qualcomm visant à suspendre le paiement de redevances pendant cinq ans ; Arm contestait l’applicabilité de la clause contractuelle invoquée.
