Le 19 octobre 2026, le magistrat fédéral Thomas S. Hixson a ordonné à Meta Platforms, Inc. de répondre à des demandes de communication de pièces (discovery) sur les personnes impliquées dans certaines décisions de téléchargement de données destinées à l’entraînement de l’IA. L’ordonnance vise notamment les bases de bibliothèques parallèles contenant des œuvres d’Entrepreneur Media, LLC. Elle porte sur la procédure, pas sur la responsabilité en matière de droit d’auteur.

Les personnes visées par la demande écrite n° 22

Thomas S. Hixson a fait droit à la demande d’Entrepreneur Media concernant l’interrogatoire écrit n° 22. Meta doit identifier chaque personne physique qui a pris, autorisé ou approuvé des décisions visant à obtenir ou télécharger des bases de bibliothèques parallèles contenant les œuvres de l’entreprise. Sa réponse doit préciser les décisions et les bases concernées, ainsi que les dates approximatives de participation de chaque personne.

Cette obligation couvre aussi les décisions prises en équipe : chaque personne ayant participé à une décision collective entre dans le périmètre de la demande. Le juge a également ordonné à Meta de préciser ce qu’il est advenu des œuvres des plaignants téléchargées mais non utilisées pour entraîner des modèles, et de compléter sa réponse sur la manière dont certaines données ont été acquises.

Ce que couvre la demande écrite n° 23

Le juge a partiellement accueilli la demande liée à l’interrogatoire écrit n° 23. Meta doit répondre à certaines questions sur les personnes impliquées dans le téléchargement par BitTorrent de contenus déterminés, ainsi que sur celles ayant décidé s’il fallait mettre des fichiers à la disposition d’autres utilisateurs ou limiter ce partage, une pratique appelée « seeding ».

L’ordonnance porte sur ces décisions et sur les personnes qui y ont participé. Elle ne tranche pas la question de savoir si Meta a effectivement partagé des œuvres par BitTorrent.

Une décision de procédure, pas un jugement sur la contrefaçon

Le Document 874 concerne cinq procédures en droit d’auteur contre Meta, dont celles de Kadrey et d’Entrepreneur Media. Il règle des demandes de communication de pièces; il ne statue ni sur la réalité d’un partage de fichiers ni sur la responsabilité de Meta ou d’une personne en matière de contrefaçon.